Administration électronique. Le projet entre les mains du SGG
Le projet de loi relatif à l’administration électronique vient enfin d’être finalisé ; il devait être déposé hier au Secrétariat général de gouvernement. L’accélération du rythme de son adoption s’impose pour réconcilier l’usager avec l’administration.
Cela fait presque deux décennies que le chantier de la transformation numérique est inscrit parmi les priorités gouvernementales visant à asseoir la réforme tant attendue de l’administration. Mais, jusque-là, les objectifs escomptés n’ont pas été totalement atteints, même si certaines administrations ont pu enregistrer des avancées considérables au cours des dernières années. Il reste beaucoup à faire, surtout en matière de promotion des services en ligne les plus demandés par les usagers, qu’ils soient citoyens ou entreprises. Si certaines administrations ont pu simplifier les procédures administratives au profit des usagers, d’autres ont du mal à remonter la pente. Pis encore, certaines administrations sont conservatrices et réticentes au changement. L’harmonisation du processus de transformation numérique entre tous les départements ne peut se faire sans la mise en place d’un cadre juridique contraignant pour toutes les administrations. Ainsi, la transformation ne peut se concrétiser qu’en imposant de nouvelles règles à toutes les administrations.
À cet égard, la révision législative régissant les procédures administratives s’impose. C’est d’ailleurs dans ce cadre-là que s’inscrit le projet de loi de l’administration électronique qui vient d’être finalisé par les ministères de la Réforme de l’administration et de la fonction publique et de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique (MIICEN). Le texte devait être transmis hier au Secrétariat général de gouvernement qui est appelé à l’introduire dans le circuit législatif le plus tôt possible.
En effet, l’expérience démontre que la finalisation d’un texte par le département de tutelle et son transfert au SGG ne signifie nullement l’imminence de son adoption. Plusieurs textes se trouvent bloqués au sein de ce département gouvernemental pendant de longs mois voire des années. En tout cas, l’espoir est que le projet de loi de l’administration électronique soit traité en priorité par les experts du SGG pour pouvoir, entre autres, changer les procédures qui exigent le recours au «papier». De nouvelles règles devront être éditées pour instaurer les e-services administratifs en se basant sur une nouvelle ingénierie des mesures et procédures et l’ouverture de l’échange des données dans le cadre d’une approche complémentaire. Le projet de loi prévoit, entre autres, la mise en place de l’identifiant unique qui va permettre de définir l’identité de l’usager pour l’accès aux services en ligne. Selon une source gouvernementale, le texte répond aux hautes directives royales incitant à la mise en commun des informations par les administrations et l’utilisation des technologies de l’information pour la simplification des services publics et le rapprochement de l’administration du citoyen de façon à ce qu’il n’ait plus à fournir à une administration l’information détenue par une autre.
Rattraper le retard
Les services publics sont appelés à dématérialiser leurs prestations en vue de développer leur coordination et partager leurs données à travers l’échange électronique d’informations pour l’accomplissement d’une démarche demandée par l’usager. Il s’agit aussi de la création de bases de données fédératrices partagées et collaboratives permettant aux administrations l’accès à une donnée fiable au sujet de l’usager. La loi devra être déclinée par un décret portant schéma directeur de la transformation numérique actuellement en cours d’élaboration par le département de Benabdelkader. Il faut dire que le parachèvement du cadre législatif, à lui seul, n’est pas suffisant pour développer les services en ligne et alléger les procédures administratives. Encore faut-il que la loi soit accompagnée par nombre de mesures sur le plan technique et organisationnel, notamment le projet «Gateway» qui sera le guichet unique des services publics; un chantier porté par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Attendue depuis des années, cette plateforme permettra aux citoyens et entreprises de s’adresser uniquement à l’administration responsable du service demandé qui a pour mission de demander aux autres administrations les informations nécessaires à l’accomplissement de ce service. Le gouvernement est appelé à accélérer la cadence pour l’activation de ce chantier d’envergure qui nécessite le partage d’informations entre les différentes administrations dont les collectivités territoriales. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des services en ligne, la plateforme technique du projet Gateway a déjà été réalisée par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, mais c’est le cadre légal et la non-qualification des systèmes d’information des administrations qui sont les causes du retard dans la mise en ligne de certaines services importants. La Cour des comptes recommande de rattraper le retard dans la mise en oeuvre de ce projet, qui est dans sa phase expérimentale, et de fixer des échéances pour le basculement vers «le tout numérique».
