Le diktat des ATD
Ça grince des dents entre les banques et l’administration des impôts, et pour cause les avis à tiers détenteurs (ATD) provoquent la colère des clients, auxquels certains préfèrent remédier en retirant leurs dépôts des banques. C’est une situation délicate dans une conjoncture tendue marquée par une morosité économique et donc par des liquidités sur mesure. Une ambiance qui ne permet plus aux banques de gérer les ATD qui vont à l’encontre de leur intérêt commercial et qui, souvent, mettent à nu l’effort déployé par les équipes du front offices des banques.
En effet, ces commerciaux restent impuissants devant la colère des clients qui subissent des prélèvements à la source, pas toujours justifiés, sans en être informés au préalable ! Certes, la DGI a essayé de rectifier le tir, par sa note diffusée en avril 2019, mais force est de constater que la problématique demeure entière car elle dépasse la forme. C’est justement le principe de base de l’ATD qui est remis en cause et qui est fortement critiqué de par sa nature nuisible au business et à la liberté de circulation des capitaux. Il est donc temps de se projeter sur des alternatives et de mettre le code de recouvrement des créances publiques dans l’ère du temps. Il n’est pas normal que le secteur privé galère pour se faire recouvrer par les administrations publiques, des mois durant, alors que celles-ci se servent directement dans les comptes des clients des banques ! Ce diktat doit cesser, si nous voulons favoriser le climat des affaires, la DGI devrait moderniser son mode opératoire de recouvrement, quitte à faire appel à la justice en référé.
Ce débat a eu lieu au Parlement il y a quelques années mais a été abandonné pour des raisons inexplicables. Aujourd’hui, il s’impose au législateur afin de garantir à l’État de recouvrer son dû mais tout en respectant les règles de forme et de fonds et les droits d’autrui sur leur patrimoine.
