Chambre des conseillers. Blocage sur la réforme du règlement intérieur

La réforme du règlement intérieur de la chambre haute est au point mort bien que ce chantier ait été lancé il y a plus d’une année. La révision de ce texte est très attendue pour mettre fin aux dysfonctionnements qui émaillent l’action de cette institution.

La chambre des conseillers peine à faire sortir la réforme de son règlement intérieur. Pourtant, une mouture ayant fait l’objet de discussions approfondies entre les composantes de la chambre est fin prête depuis quelques mois. Le bureau de la chambre n’est pas parvenu à la faire passer, comme convenu, au cours de la précédente session automnale.

La sous-commission qui a passé au crible le texte a proposé 103 amendements portant notamment sur le renforcement du rôle de l’opposition dans les instances de la chambre, la promotion de la représentativité féminine, le respect des principes de pluralisme, de la démocratie participative et de la liberté d’expression. Les conseillers de la commission de la législation se sont arrêtés en février dernier à l’article 63 du règlement intérieur sur un total de 400 articles. Il reste encore quelques points qui ne font pas l’unanimité au sein de l’institution. Tout porte à croire que le consensus tant attendu sur l’adoption de ce texte ne sera pas possible. Aussi, faut-il passer au vote et accélérer la cadence d’adoption de cette réforme. Les amendements permettront de remplir les lacunes juridiques et de trancher facilement les différends entre les différentes sensibilités de la chambre, le cas échéant, en se basant sur une référence juridique, selon Abdesselam Lebbar, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal de l’Unité et de l’égalitarisme.

La répartition du temps de prise de parole constitue la principale pomme de discorde. Les conseillers de la Confédération démocratique du travail n’entendent pas lâcher du lest quant à leur demande d’annulation de la représentativité proportionnelle dans le calcul du temps de prise de parole accordé aux parlementaires en raison du nombre limité des sièges accordés aux syndicats au sein de la chambre haute. Le même raisonnement s’applique au groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Le groupement de la CDT arrivera-t-il à imposer cette proposition ? Face à la réticence des groupes parlementaires, on s’attend à ce que la représentativité proportionnelle soit maintenue. Son annulation serait inconstitutionnelle et risque, ainsi, d’être invalidée par la cour constitutionnelle, selon nombre de conseillers.

Les parlementaires sont appelés à dépasser leurs différends pour adopter la réforme qui permettra d’adapter le règlement intérieur aux dispositions constitutionnelles et de pallier moult dysfonctionnements qui émaillent l’action des conseillers, à commencer par la lenteur législative. La révision du règlement intérieur va en effet régler l’épineuse question du rythme législatif et limitera le blocage des textes en commissions. Aujourd’hui, une seule composante de la chambre peut bloquer une législation. L’ajournement de l’adoption d’un texte peut se faire sur la demande d’un seul président de groupe. Ce mécanisme a été activé plusieurs fois pour ajourner le vote des projets de loi. Sur le plan du contrôle du gouvernement, les conseillers sont très attendus sur la révision du déroulement des séances des questions orales ainsi que sur l’instauration de l’unicité des sujets. À cela s’ajoute la nécessité de repenser l’action des commissions d’enquête parlementaires qui n’arrivent pas encore à devenir un outil efficace de contrôle. Par ailleurs, la question du renforcement de la transparence et de la reddition des comptes est soulevée par nombre de parlementaires qui prônent la fluidification des mécanismes de contrôle et de débats relatifs à la gestion financière de la chambre et de certains dossiers tels que la diplomatie parlementaire.

L’absentéisme, un fléau inextricable ?
La question de la lutte contre l’absentéisme des parlementaires est en tête des défis auxquels devra répondre la réforme du règlement intérieur. Le nouveau texte tend à la rationalisation des demandes d’absence des travaux des commissions et des séances plénières et la prise des mesures disciplinaires à l’égard des absentéistes. Mais l’expérience démontre qu’au-delà de l’instauration des règles, il faudra parvenir à les mettre en oeuvre pour mettre fin au laxisme qui a prévalu jusque-là. Même le règlement intérieur actuel permet de sanctionner les absences injustifiées des parlementaires, mais ses dispositions ne sont pas activées alors que le fl éau de l’absentéisme frappe de plein fouet la chambre haute comme en atteste le vote de textes importants par une minorité de parlementaires. À titre d’exemple, quelque 42 conseillers sur un total de 120 ont été présents à la séance d’adoption du projet de loi 18.21 relatif aux sûretés mobilières le 4 avril dernier soit à peine un taux de 35 %.