Les cadres juridiques des sociétés sur la table du gouvernement
Sociétés anonymes, sociétés en nom collectif, Société à responsabilité limitée… Les cadres juridiques régissant un certain nombre de sociétés seront passés tés seront passés au crible par le gouvernement, jeudi prochain.
En effet, lors de la réunion du gouvernement de cette semaine, les membres du Conseil examineront deux projets de loi dont le premier modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes.
Le deuxième projet de loi modifie et complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Sur un autre registre, le Conseil examinera par la suite un projet de décret relatif au statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
