Développement durable. Des plans ministériels pour une administration exemplaire

Les projets portant sur «l’exemplarité de l’administration» pour la mise en œuvre de la SNDD seront lancés durant cette année 2019. Des plans ministériels d’administration exemplaire (PMAE) devront s’étaler jusqu’en 2021.

Les mesures prévues par les administrations de l’État et les établissements publics en vue de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) étaient au centre d’un exposé présenté jeudi par la secrétaire d’État chargée du secteur, Nezha El Ouafi, lors du dernier conseil de gouvernement. La SNDD qui a été conçue pour accélérer la transition du pays vers une économie verte et inclusive d’ici 2030 a été déclinée en 7 enjeux, 31 axes stratégiques et 137 objectifs. L’état des lieux dressé au cours de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement indique que l’ensemble des ministères devront élaborer leurs plans d’administration exemplaire (PMAE), qui devront couvrir la période 2019-2021 et seront la base du plan national après leur regroupement. Durant cette étape, les départements concernés disposent d’une méthodologie commune avec des fiches d’orientation qui ont été mises à leur disposition.

Des audits environnementaux
C’est à partir de cette année que les administrations publiques seront en mesure de réaliser des audits environnementaux au niveau de leurs bâtiments centraux. Les normes contrôlées concernent essentiellement les mesures portant sur l’efficacité énergétique, l’usage des énergies renouvelables dans la production de l’électricité ainsi que les actions visant la rationalisation de la consommation de l’eau et la gestion des déchets. «L’encouragement des achats publics qui tiennent compte du cadre légal du développement durable à travers la mise en place de critères pour les labels écologiques», précise la feuille de route qui a été débattue.

La secrétaire d’État a précisé également que «la méthode proposée pour la mise en œuvre de la PMAE prendra deux directions : le premier concerne la mise en place de comités de suivi pour chaque secteur et le deuxième porte sur le suivi du comité stratégique des plans ministériels». La principale conclusion qui a été faite par le gouvernement est que chacune des administrations a tendance à «décliner le développement durable selon les particularités de leur secteur, ce qui nécessite de rompre avec la complexité et la multiplication des projets et des comportements qui nuisent à l’économie des ressources ou à l’équité», souligne le bilan d’étape qui a été réalisé à l’issue de l’établissement de la SNDD.

Par ailleurs, de nombreuses administrations ministérielles, de nombreuses agences, de nombreux fonds…concourent aujourd’hui au développement durable – chacun traçant une feuille de route qui lui est propre. Le rôle du comité stratégique sera crucial, lequel a en tête de liste de ses missions «le périmètre d’action de chacun pour assurer une mise en œuvre efficace». De leur côté, les études sommaires établies préalablement à la réalisation des projets devront obéir à de nouvelles normes, selon les exigences de la loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale. Il s’agit de «l’assujettissement des politiques, des stratégies et des plans de développement sectoriels ou régionaux susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement à l’évaluation stratégique». Outre la fixation de la procédure et des modalités d’examen ainsi que le recours à la consultation publique, la liste des projets soumis à l’étude d’impact ainsi que les indicateurs de leur conformité aux normes fixées seront actualisés. «Le renforcement du rôle des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement en prévoyant la possibilité de créer des comités sous-régionaux pour faciliter leurs conditions de travail au niveau territorial de la région». Il est à noter qu’un audit environnemental devra être opérationnel à l’issue du vote de la nouvelle législation pour les nouvelles unités qui n’ont jamais été auditées auparavant «et ceci pour accompagner lesdites activités à se conformer aux règlements et normes environnementales en vigueur», précise la loi à l’ordre du jour du conseil de gouvernement. 

Les secteurs les plus ciblés

Au cours de la période 2019-2021, les objectifs tracés s’articulent essentiellement sur l’instauration de l’efficacité énergétique dans les cinq secteurs les plus consommateurs d’énergie que sont le transport, l’industrie, le bâtiment, l’agriculture et l’éclairage public. En plus du code de l’efficacité énergétique dans le bâtiment et le renforcement de l’efficacité énergétique dans l’industrie, plusieurs programmes ont été entamés par l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique. Il s’agit successivement de la mise en œuvre du Code de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le renforcement de l’efficacité énergétique dans l’industrie, la sensibilisation de l’éco-conduite et de l’utilisation du véhicule électrique, la promotion des systèmes photovoltaïques de pompage pour l’irrigation ainsi que le programme des mosquées vertes.