Dialogue social dans l’enseignement public… le consensus?

Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé les résultats du dialogue social sectoriel avec les syndicats de l’éducation les plus représentatifs du secteur de l’éducation nationale.

Cela s’est produit après la réunion du ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique le lundi 25 février 2019 au ministère de l’Éducation, l’union syndicale de l’éducation la plus représentative du secteur de l’éducation nationale.

Le ministère a expliqué dans un communiqué que la réunion avait abouti à la définition du statut des enseignants du secondaire qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2011, ce qui concerne les enseignants du secondaire t qui ont été renvoyés à la pension entre 2006 Et 2010 sans tirer parti des exigences de l’article 115 bis à trois reprises du décret 2.11.622 (25/11/2011) en ce qui concerne l’octroi de la priorité légale aux personnes concernées pour passer au premier degré.

 Le communiqué souligne que le ministère avait complété l’article 115 bis à trois reprises afin d’accorder aux parties concernées une ancienneté  légale afin qu’ils puissent être promus au premier degré conformément aux dispositions de l’article 115 bis, en plus de la promotion des parties concernées au cours des années 2006, 2007 et 2008, 2009, 2010 et 2011 de la deuxième à la première année, à partir du jour précédant la date de leur retraite.

 La même source a ajouté que « les titulaires de diplômes universitaires de pays étrangers ayant réussi les concours professionnels en 2014 et 2015 ont été promus. » Il a expliqué que le statut de ces employés avait été réglé, à condition que la date d’obtention du certificat concerné soit antérieure à la date de réussite du concours professionnel.

La réunion a également abouti à la promotion des cadres du certificat d’ingénieur d’état après leur réussite dans les concours professionnels des années 2014 et 2015, s’agit des cadres du personnel enseignant ayant obtenu le diplôme d’ingénieur d’état, et réussi les concours professionnels pour entrer dans le cadre de la qualification d’enseignant de l’enseignement secondaire en 2014 et 2015, Qui étaient auparavant incapables d’y accéder, sachant que le diplôme d’ingénieur d’état ne figurait pas sur la liste des qualifications requises pour être admis dans l’enseignement secondaire.

Parmi les résultats du dialogue sectoriel, on note la création d’un cadre éducatif ouvert aux diplômés des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation en 2015, 2016, 2017, 2018. Ayant au moins une licence, qui ont réussi leurs concours d’accès aux métiers de l’éducation, qui conservaient leur cadre initial malgré l’exercice de leur fonction.

Le ministère a exprimé sa volonté de trouver une solution aux autres dossiers de demandes, conformément à la conclusion du Comité suprême d’arbitrage exposée dans la note ministérielle n ° (103 x 17 du 4 octobre 2017), soulignant son souci de poursuivre le dialogue à tous les niveaux du système éducatif afin d’améliorer Le statut administratif et social des employés du secteur  ainsi que la qualité du système d’éducation et de formation.