Gouvernement ouvert. Le comité de pilotage fixe ses priorités

Le plan d’action de 2019 a été examiné par le comité de pilotage. L’apport des associations demeure indispensable.

Après l’intégration des représentants de la société civile, le comité de pilotage du projet de gouvernement ouvert a tenu sa première réunion de l’année avec, à l’ordre du jour, la mise en place du programme prévisionnel et la fixation des prochaines étapes d’activation des 18 mesures phares du projet. Des représentants de l’OCDE et des membres de l’UNESCO étaient aussi présents à cette réunion. «La réunion s’est focalisée sur les étapes franchies par le Maroc pour l’activation de ce chantier, ainsi que sur la présentation des missions des membres du comité de pilotage», indique le compte-rendu de la réunion. Le comité de pilotage a également lancé la nouvelle plateforme électronique qui doit assurer le suivi des engagements du Maroc. «Cette plateforme est un pas crucial dans la mise en œuvre du plan national et un outil de renforcement des canaux d’interaction entre l’administration et le citoyen», précise le document. En ligne de mire durant cette étape, les initiatives conçues pour la société civile, dont les représentants viennent d’être désignés au sein du comité.

Quel apport des ONG ?
La liste des organisations et associations retenues pour siéger au sein du comité de pilotage a été annoncée il y a quelques jours. Celles-ci ont un mandat de deux ans. Il s’agit du Mouvement alternatives citoyennes (ALCI), de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), de l’Organisation pour les libertés de l’information et de l’expression (OLIE), de l’Alliance marocaine pour le climat et le développement durable (AMCDD) et du Club des magistrats du Maroc. «La commission de sélection, composée de trois personnalités indépendantes, a procédé à l’évaluation des 38 dossiers de candidature reçus. Pour ce faire, elle s’est basée sur des critères objectifs et transparents tels que l’expérience en matière de gouvernement ouvert, la qualité du plan d’action proposé, la diversité et la complémentarité des domaines d’intervention des organisations sélectionnées», indique le département de tutelle. Le ministère avait annoncé, en décembre dernier, l’ouverture des candidatures pour la représentation de la société civile au sein du comité de pilotage, avec comme objectif la mise en place d’un système de gouvernance basé sur un partenariat solide et efficient entre le gouvernement et la société civile, mais aussi assurer le pilotage stratégique de l’ensemble des initiatives visant à consolider les principes de gouvernement ouvert au Maroc et à mobiliser les différentes parties prenantes. Les ONG auront un rôle central dans la sensibilisation des citoyens à leur droit d’accès à l’information, mais aussi à la mise en place d’un portail dispensant des informations sur les subventions accordées aux associations, baptisé «Charaka». Troisième axe d’intervention pour les associations: la facilitation de l’accès aux mécanismes de démocratie participative avec plusieurs mesures qui seront activées entre 2019 et 2020 pour améliorer la participation des ONG à ce volet. À noter que le dernier rapport de l’OCDE, relatif aux efforts entrepris par le Maroc, avait en effet mis en avant la nécessité de «doter le comité de pilotage d’un processus de prise de décision efficace pour faire converger l’administration publique et la société civile dans un véritable effort conjoint». Les ONG avaient de leur côté adressé un mémorandum durant la discussion de la loi sur l’accès à l’information aux deux chambres en vue d’insérer les demandes des associations dans la version finale de la loi 31-13. 

Le plan d’action prévisionnel

Le parachèvement de la composition du comité de pilotage devra accélérer la mise en œuvre du plan d’action prévu pour deux ans. Ce sont les mécanismes dédiés aux niveaux régional et local qui devraient permettre d’atteindre les objectifs tracés par le programme, particulièrement l’implication des collectivités territoriales et des associations dans la diffusion des données relatives à l’état d’avancement de l’application des critères retenus par l’OGP. La nouvelle étape dans la mise en place du gouvernement ouvert englobe de nouvelles pistes d’amélioration; celles-ci prennent en compte du «renforcement de la bonne gouvernance, l’éthique et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, le droit d’accès à l’information et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques». Le comité compte aussi œuvrer à l’implication transversale de toutes les institutions concernées, mais aussi la société civile et le secteur privé en 2019.