Réformer la Moudawana pour soulager les MRE

Le Forum des avocats MRE a été tenu les 8 et 9 février à Marrakech. Au cœur des échanges entres les différents représentants des institutions concernées, la réforme du Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales. 

L’application du Code de la famille marocaine, à l’étranger, pose des problèmes pratiques, que ce soit au niveau du mariage, du divorce ainsi qu’au niveau de la pension alimentaire et de l’autorité parentale. Deux exemples devraient suffire pour donner une idée de ce que vivent les MRE lorsqu’ils font face un à juge dans un pays à l’étranger, dans le cadre d’un différend familial. C’est le cas pour le mariage par procuration n’est pas reconnu en Belgique, alors qu’il est bien valide au Maroc, l’union par le mariage entre un Espagnol non-musulman et une Marocaine, célébrée au Maroc, n’est pas automatiquement reconnue par le Code de la famille espagnol et pour obtenir un divorce dans son pays d’origine, la Marocaine devra faire face à tous les problèmes du monde. Il existe de nombreuses disparités en matière du droit de la famille émanant souvent des divergences entre les systèmes juridiques musulmans et les systèmes juridiques laïcs des pays d’accueil. Dans de telles conditions, la famille marocaine, établie à l’étranger, vacille entre le souci de préserver son attachement à son identité et sa culture d’origine et les politiques d’intégration adoptées par les pays d’accueil, constate-t-on. Pour mettre fin à cette situation, permettre aux MRE de conclure leur mariage ou de divorcer en toute souplesse, à travers notamment le rapprochement des divers régimes juridiques, des experts juridiques du Maroc et d’ailleurs se sont réunis à Marrakech les 8 et 9 février dans le cadre de la 3e édition du Forum des avocats MRE qui intervient après celle d’Agadir en 2017. Le rendez-vous a été marqué par la participation d’honorables magistrats relevant du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du parquet général et les avocats adhérents à l’Association des barreaux du Maroc et leurs confrères membres de l’Association des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger.

L’événement, dont le thème principal est «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», a été présidé vendredi dernier par le ministre en charge des Marocains du monde, Abdelkrim Benatiq, qui dans son discours d’ouverture a affirmé qu’après quatorze années de mise en œuvre effective, le Code de la famille est appelé, outre un bilan d’étape, à connaître des amendements importants.

Et pour ne pas heurter certaines vieilles habitudes, le ministre assure que l’amendement se fera selon une approche participative incluant tous les acteurs juridiques, religieux et associatifs. L’objectif étant d’éviter toutes frustrations et des incompréhensions. Abondant dans le même sens, le président du parquet, Mohammed Abdennabaoui, a estimé, pour sa part, que l’efficacité de la Moudawana ne devrait pas dépendre uniquement de sa pertinence à régler les problèmes à l’échelle nationale. Le texte être doit aussi capable de se mettre au diapason avec les mutations profondes que connaissent l’institution familiale et les régimes juridiques en vigueur dans les pays d’accueil, sans pour autant se vider de ses principes fondateurs. Une nuance qui se justifie par le caractère à la fois sensible et important du projet. Plus de 5 millions de Marocains, vivant en dehors du royaume, soit 13% de la population marocaine, seront concernés par les amendements en vue, a rappelé le ministre. Et au vu de l’optimisme des uns et de l’engament des autres, ce projet devrait certainement aboutir.

D’ailleurs à ce propos, le département du ministère de la Justice ne manégera aucun effort et sera disposé à collaborer avec tous les acteurs impliqués pour l’aboutissement de ce projet dans les meilleurs délais, a affirmé, dans la foulée, le représentant du ministère de la Justice, précisant qu’il s’agit pour cette rencontre d’analyser avec douceur la position de la justice marocaine quant aux effets des jugements et décisions rendus par les autorités et juridictions des pays d’accueil tout en mettant l’accent sur le rôle des conventions bilatérales et multilatérales.