Les MRE débattent de la Moudawana
Les 8 et 9 février, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc, organise à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. Le forum est marqué par la tenue d’un grand débat sur le Code de la famille (Moudawana).
C’est aujourd’hui que se tient à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. Cet événement, qui se déroulera pendant deux jours, est organisé par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc. Ce forum sera marqué par la tenue d’une conférence placée sous le thème «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales». Le débat autour de ce thème sera porté entre autres par des magistrats et des avocats membres des Barreaux du Maroc, des bâtonniers de ces Barreaux et ceux de l’Association des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger. Prendront aussi part à ces débat des enseignants chercheurs. L’objectif de cet événement est de permettre à ces juristes et chercheurs de formuler des recommandations à même d’apporter des solutions aux problématiques auxquelles font face les Marocains résidant à l’étranger.
Selon le département en charge des MRE, la conférence traitera «des effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales et de la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales». S’agissant de la première thématique, celle-ci sera dédiée aux discussions sur la position des autorités judiciaires et administratives sur la validité des jugements et contrats conclus en matière de droit de la famille.
Sur ce point, le ministère rappelle que «la non-distinction entre les notions de reconnaissance, la force probante et la valeur de la chose jugée dont jouissent les contrats conclus et jugements rendus à l’étranger est source de divergences».
De ce fait, la conférence traitera du mariage et du divorce et leurs effets à la lumière de l’applications de l’article 14 de la Moudawana (celui-ci exige l’accomplissement des formalités et démarches administratives en vigueur dans le pays de résidence). Il est aussi question d’analyser les effets qui découlent du non-respect des procédures énoncées dans l’article 15. Ce n’est pas tout puisque d’autres points de droit passeront sous la loupe des experts invités à cet événement. Il s’agit notamment de la garde des enfants et de la gestion des biens acquis par les conjoints. Bien entendu, il n’est pas question de traiter un aussi riche sujet de portée juridique et sociale -et parfois économique- sans se référer aux jurisprudences de la Cour de cassation marocaine en la matière, qui ont toute leur place dans les débats. L’application du Code de la famille par le juge français et le rôle de la convention maroco-française, le mariage par procuration au Maroc et sa reconnaissance en Belgique, le divorce par consentement mutuel, les difficultés liées à l’application du Code de la famille aux Marocains résidant, entre autres, en Espagne, en Italie et en Allemagne… autant de sujets et de problématiques qui seront soulevés lors de cette conférence. Quant à la deuxième thématique, celle-ci mettra la lumière sur la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conventions internationales. «Au regard de l’importance de cette protection, de nombreux défis restent encore à relever. La question de la garde de l’enfant soulève des difficultés pour diverses raisons: la diversité des règles qui la réglemente, la nationalité des parents, la loi applicable lors du mariage mixte et son exclusion en cas de violation de l’ordre public international, et l’intérêt suprême de l’enfant», note-t-on auprès du ministère en charge des MRE.
Dans ce sillage, il faut rappeler qu’en dépit des mécanismes de coopération entre les États pour garantir les droits de l’enfant prévus par la Convention de la Haye de 1996, la question de la Kafala, notamment celle des enfants délaissés, est source de problèmes se rapportant à leur situation juridique (regroupement familial sans restriction, déplacements illicites à l’étranger et accès à la sécurité et à l’assistance sociales). Ceci sans, oublier les difficultés relatives à la perception de la pension alimentaire des enfants en cas de divorce.
