Privatisation. Benchaâboun obtient le feu vert du Parlement
C’est fait ! Les députés des deux chambres du Parlement donnent leur accord pour lancer les deux opérations de privatisation programmées pour 2019.
C’est une adoption expresse pour ce texte sur les privatisations. La loi n° 91.18 modifiant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé a passé deux mois et neuf jours «seulement» dans le circuit législatif. Le projet de loi adopté en deuxième lecture le 22 janvier a apporté quatre amendements à la loi sur les privatisations de 1990.
Les quatre amendements
En premier lieu, cette révision a permis d’ajouter la société Énergie électrique de Tahadart (EEE), entreprise privée détenue à hauteur de 48% par l’ONEE, au tableau I, intitulé «participations dans les sociétés filiales d’entreprises publiques». Le deuxième amendement est relatif à l’ajout de l’hôtel Mamounia de Marrakech au tableau II listant les «établissements hôteliers appartenant en totalité à l’État ou à des entreprises publiques» pouvant être privatisées. Cet hôtel historique appartient à l’ONCF (65%), la commune de Marrakech (20%) et la CDG (15%). La troisième modification a permis de retirer les entreprises suivantes des listes des privatisables : CIH, COTEF de Fès, Sochocharbo, BNTNA, SCS, hôtel Asmaa et hôtel Ibn Toumert. La quatrième modification intégrée lors de la discussion de ce texte à la Chambre des conseillers concerne l’harmonisation de ce texte avec la Constitution de 2011 et plus précisément à l’article 71 de la loi fondamentale.
La méthode Benchaâboun
Lors de la discussion de ce texte, le bilan des privatisations est de nouveau revenu sur la scène. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des finances, a plaidé pour une nouvelle démarche : «ce projet de loi vise à accompagner le programme de privatisation, dans le cadre d’une nouvelle vision permettant l’ouverture du capital de certaines entreprises actives dans des secteurs compétitifs et disposant des critères nécessaires en termes de maturité, croissance, opportunités d’investissement et de capacité d’accéder à de nouveaux marchés, outre la faisabilité économique et financière pour les établissements concernés», a-t-il souligné. Dans les rangs de l’opposition, ce discours ne convainc pas : «le gouvernement peu mobiliser d’autres leviers pour renforcer les finances publiques. Privatiser, c’est une solution de facilité et qui nuit au patrimoine national», estime Mustapha Chanaoui, député de la Fédération de la gauche démocratique. Pour rappel, ce texte a atterri sur le bureau de la première chambre le 13 novembre 2018. Sa discussion a démarré deux jours plus tard au niveau de la Commission des finances et du développement économique. Le vote en plénière s’est fait le 11 décembre. Le texte a obtenu une majorité de 119 députés «pour» et 68 autres «contre». En deuxième lecture à la première chambre, 92 députés se sont montrés favorables et 45 autres ont affiché leur refus. Une majorité qui conforte le gouvernement dans sa volonté de relancer les privatisations.
