Impôt sur les pensions de retraite. Le silence des Finances pointé du doigt
C’est par le biais d’une question orale soumise au bureau de la Chambre des députés que le groupe socialiste interpelle le ministère des Finances sur la double imposition des retraités. Pour le député Said Baaziz, il est injuste que le fonctionnaire paie l’IR sur son revenu et même après sa retraite alors qu’il s’agit d’un même revenu.
L’impôt sur les pensions de retraite des fonctionnaires servies par la CMR n’en finit pas d’attiser le débat autour de sa légitimité. Pourquoi l’État continue à imposer doublement le même revenu ? Une première fois à travers l’IR normal ainsi que les cotisations versées à la caisse et une seconde fois en appliquant l’impôt sur la pension de re- traite. En d’autres termes, c’est le même revenu qui se trouve doublement imposé.
Dans une question orale adressée au ministre des Finances, qui vient d’être soumise au bureau de la Chambre des députés, le groupe socialiste qualifie cette double imposition d’injustice à l’égard des retraités. Said Baaziz, membre du groupe socialiste à la première Chambre, est celui qui a formulé et déposé cette question. Contacté par les ÉCO, il a indiqué que le ministère des Finances doit aujourd’hui clarifier sa position par rapport à ce sujet. «Pourquoi le ministère maintient le silence face à ce genre de double imposition appliquée au revenu et à la pension du fonctionnaire retraité ?», c’est l’une des questions que le député compte poser à l’argentier du pays.
Il ne manquera pas de l’interroger sur les mesures que le ministère compte prendre pour rectifier le tir ainsi que les délais nécessaires pour y arriver. Contacté, Mohamed Bouzakkiri, représentant des affiliés au régime des pensions civiles au Conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites (CMR), met la problématique dans le contexte de la réforme de la CMR qui se traduira, selon lui, par des pensions de plus en plus faibles.
Y appliquer un impôt, comme s’il s’agissait d’un nouveau revenu, plomberait davantage ces pensions modiques. Bouzakkiri regrette aussi le fait que cette réforme ne soit pas appliquée à tous, prenant pour exemple la pension du chef de gouvernement qui, selon lui, totalise 70.000 DH ainsi que celles des ministres sans communes mesures avec l’effort et le nombre d’années travaillées par les salariés et les fonctionnaires.
Pour lui, c’est partant de ce sentiment d’injustice que les retraités aussi bien que les fonctionnaires veulent mettre fin à cette double imposition qui grignote beaucoup de leurs pensions. Aujourd’hui, l’impôt sur la pension de retraite servie par la CMR s’applique en respect de la disposition de la loi de Finances 2014 ayant modifié les dispositions de l’article 60 du Code général des impôts.
Plus explicitement, le taux d’abattement forfaitaire, relatif à la détermination du revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères, est fixé à 55% sur le montant brut des pensions qui ne dépasse pas annuellement 168.000 DH et 40% sur le montant brut des pensions qui dépasse annuellement ce montant.
