Séminaire à Fès : « L’entreprise et le droit pénal : risques et responsabilités’ »
« L’entreprise et le droit pénal : risques et responsabilités » est le thème d’un séminaire de formation qui se tiendra le 16 février prochain à Fès, à l’initiative de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. La rencontre part du constat selon lequel l’inflation des législations régulant les activités économiques de l’entreprise, très souvent complétées par des sanctions pénales, implique un ‘’risque pénal très redouté’’ pour les entreprises et qui constitue une ‘’préoccupation majeure de leurs dirigeants’’.
Sans cesse, confrontées à des lois et à des obligations nouvelles, les entreprises peuvent rapidement se trouver dans une situation délicate et voir leur responsabilité pénale engagée, indiquent les organisateurs dans une note de présentation, ajoutant que les risques pénaux générés par toutes les activités de l’entreprise et les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale sont depuis longtemps et demeurent toujours des questions d’actualité.
Cette formation a ainsi pour but de mettre la lumière sur les risques d’infractions relevant de l’activité de l’entreprise et sur les différentes évolutions en la matière et de débattre des questions juridiques et pratiques relatives à la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.
Plusieurs axes seront soumis au débat, dont les risques d’infractions liées au domaine des affaires (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des sociétés, droit financier…), au droit du travail et au droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.
