Retraite des parlementaires : La liquidation, le scénario le plus vraisemblable

Le projet de réforme du régime de retraite des parlementaires est gelé depuis des mois. El Malki peine à accorder les violons des composantes de la Chambre des représentants. Le scénario de la liquidation de ce système qui était vivement critiqué par plusieurs députés semble désormais l’option la plus proche de la réalité.

Le dossier de la réforme du système de retraite des parlementaires est en stand by depuis la session printanière. Le président de la Chambre des représentants Habib El Malki n’est pas parvenu à aplanir les différends entre les groupes parlementaires en vue de trouver une solution consensuelle autour de la réforme paramétrique. C’est plutôt le groupe du PJD qui s’oppose à certaines dispositions de la proposition de loi. El Malki va-t-il bientôt sortir ce dossier des tiroirs? Rien n’est moins sûr à la veille des élections du renouvellement des instances de la Chambre des représentants qui devront être tenues au début de la prochaine session parlementaire. Il faut dire que la réforme de la retraite des députés est une grosse épine dans le pied de Habib El Malki qui risque de voir son ambition de rempiler à la tête de la Chambre basse contrariée à cause de ce dossier, comme le souligne aux Inspirations Éco une source interne. Tout ce qui est prévu pour le moment, c’est le déblocage de la couverture maladie pour les anciens parlementaires à travers la conclusion d’une convention entre une société d’assurance, l’hôpital militaire et la Chambre des représentants. Un premier pas très attendu par quelques anciens députés car il permettra de répondre aux besoins de certains cas sociaux. Il s’agira d’une solution provisoire dans l’attente de s’attaquer à la réforme qui peine à voir le bout du tunnel. Le président du Conseil marocain des anciens parlementaires, Mohamed Hanine, appelle à mettre fin au blocage en vue de trouver une solution définitive à ce dossier, dont le traitement traîne depuis plus de deux ans. L’association des anciens députés, qui rejette la dernière formule proposée par El Malki car elle ne garantit pas la pérennité du régime, a formulé ses propositions de réforme. Elle met en avant deux scénarios : la liquidation du système après l’annonce de sa faillite ou une réforme garantissant «la dignité» des parlementaires. En cas de liquidation, il est demandé de mettre en place toutes les procédures permettant de garantir les droits des anciens parlementaires. 

Période transitoire

Par ailleurs, si les députés optent pour la réforme paramétrique, le Conseil marocain des anciens parlementaires estime nécessaire de prévoir une période transitoire afin de pouvoir régler la situation des anciens parlementaires avant l’entrée en vigueur de la réforme. Il est aussi proposé d’adopter une approche progressive en ce qui concerne l’âge de perception de la retraite en le fixant, dans une première phase, à 55 ans avant de passer à 65 ans dans dix ans. Quant au calcul des pensions, la révision à la baisse proposée (700 DH) est rejetée. On préconise plutôt le maintien de la formule actuelle qui fixe un montant de 1.000 DH par année législative. En tout cas, la réforme paramétrique telle qu’elle est proposée de part et d’autre ne permettra pas de sauver le système. Toute tentative visant le maintien du régime nécessitera l’appui financier du gouvernement. Or, l’Exécutif a été on ne peut plus catégorique sur cette question. Le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, rappelons-le, n’a aucune volonté de mettre la main à la poche pour huiler la machine d’autant plus que les réserves de la caisse sont totalement épuisées. Le gouvernement considère qu’il s’agit d’une affaire interne. Même son de cloche auprès de certaines composantes de la Chambre des représentants dont le groupe parlementaire du PJD qui avait souligné qu’il était hors de question de recourir au budget de l’État pour combler le déficit du régime. Aujourd’hui, le scénario le plus proche de la réalité est celui de la liquidation du régime en raison de la difficulté d’assurer sa viabilité. C’est désormais une quasi-conviction pour nombre de députés dont le président du groupe parlementaire du PAM Mohamed Achrourou. «Cette option pourrait recueillir le consensus», relève-t-il. Rappelons à cet égard que le PJD avait présenté une proposition de loi pour la liquidation de ce régime, qui a été vivement critiquée par ses alliés. Ce scénario qui était, il y a quelques mois, considéré comme une ligne rouge par plusieurs groupes parlementaires, pourrait, après des mois de blocage, être progressivement accepté.

Les causes de la faillite du système

La faillite du régime de la retraite des parlementaires était prévisible car le système est déficitaire par nature. En effet, ceux qui en bénéficient représentent le double de ceux qui cotisent. La situation s’est aggravée avec la baisse du nombre des conseillers de 275 à 120 en raison des nouvelles dispositions constitutionnelles ainsi que par l’augmentation du taux de renouvellement des députés et des conseillers lors des dernières élections. Ainsi, le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés s’est fortement dégradé. Le signal d’alarme aurait été déclenché en 2014 par la CNRA au bureau de la Chambre des représentants qui avait, à l’époque, confié le dossier à un bureau d’étude. L’expertise aurait minimisé l’ampleur du déficit de la caisse et de ce fait, aucune mesure n’avait été prise par l’ancien président de la Chambre basse Talbi Alami.