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Zones montagneuses. La commission interministérielle se dote d’un nouveau décret

Les nouvelles dispositions, validées par le chef de gouvernement, révisent les règles de fonctionnement portant sur la Commission interministérielle permanente pour le développement de l’espace rural et des zones montagneuses. Le nouveau décret du chef de gouvernement impose à la commission de tenir obligatoirement une réunion ordinaire chaque année, à côté des réunions d’urgence que le président de la commission peut instituer. La faible participation des collectivités territoriales dans l’effort de financement de la 2e tranche du programme national des routes rurales, qui n’a pas dépassé 67%, reste parmi les grands problèmes à résoudre en 2019.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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