Titres miniers. Les documents exigés des porteurs

Un nouveau décret du chef du gouvernement établit la liste des documents dont les porteurs des titres miniers sont tenus de détenir. Le décret d’application de la loi 33-13 relative aux mines fixe une liste de 26 registres et schémas qui devront être tenus par les porteurs, notamment les mesures de sécurité et de prévention des accidents du travail, le suivi du matériel ainsi que le registre journalier des tâches qui sont confiées aux travailleurs dans les mines.