Notariat. Le conseil national veut amender la loi

Les notaires, réunis les 23 et 24 novembre lors d’un séminaire sur «la réforme de la profession de notaire», ont émis des recommandations qui sont la base d’un projet d’amendement de la loi 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire et qu’ils vont soumettre au ministère de la Justice. Parmi ces recommandations, il y a la nécessité pour la profession du notariat de prendre le train de la digitalisation pour être au diapason des politiques publiques dans ce domaine. Pour les notaires, ce travail doit être accompagné par l’État qui devra mettre en place un soutien financier et logistique pour réussir la transition digitale. Les recommandations ont également porté sur la nécessité de préciser le mode de calcul des honoraires du notaire et la limitation de sa responsabilité aux documents qu’il reçoit et qu’il intègre dans les contrats.