Fonction publique. La maîtrise des charges demeure difficile

Le rapport accompagnant le PLF portant sur les ressources humaines fait le bilan de la période 2012-2018 et indique les principaux domaines d’action de l’État employeur.

Les principaux indicateurs du rapport sur les fonctionnaires montrent que l’effort de l’État vise essentiellement à réduire les charges sans que cela n’impacte négativement les chantiers stratégiques de la réforme administrative. En 2019, le principal souci reste la mise en oeuvre de la charte de la déconcentration et son corollaire, une répartition plus équitable des salariés de l’État au niveau des régions.

L’échelle 10 toujours dominante
En 2018, le nombre des fonctionnaires au sein de l’administration publique a dépassé 568.000, dont 90% concentrés au sein de 6 pôles ministériels. Le département de l’Éducation nationale a creusé davantage l’écart qui le sépare habituellement du ministère de l’Intérieur avec plus de 287.000 personnes, soit 51% des fonctionnaires, contre 23% pour l’intérieur et 9% pour le secteur de la santé. Pour expliquer le renforcement des contingents des fonctionnaires au sein du secteur de l’Éducation, le rapport gouvernemental dévoile les statistiques des académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF), qui ont recruté 55.000 contractuels pour les années 2016, 2017 et 2018. Pour la rémunération, c’est l’échelle 10 qui reste prédominante avec 65% des enseignants alors que les contractuels travaillant avec des salaires se situent entre les échelles 7 et 9, lesquels forment plus de 15% des enseignants recrutés par contrat.

Comment gérer les départs à la retraite ?
Concernant l’épineuse question des fonctionnaires qui devront partir à la retraite, les données du PLF 2019 montrent que les prévisions pour la période 2018-2021, à savoir le pourcentage des fonctionnaires qui devront cesser leurs fonctions représente 9% des effectifs actuels, soit 49.845 fonctionnaires. Sur les 4 prochaines années, c’est l’année 2021 qui sera la plus importante, avec plus de 14.000 fonctionnaires qui vont atteindre l’âge légal de la retraite. Évidemment, c’est le secteur de l’Éducation nationale qui sera le plus affecté par le mouvement de départ à la retraite, avec 9.598 fonctionnaires qui sont concernés pour cette année 2018 alors que la cadence devra nettement baisser en 2019 avec un total de 4.255 enseignants qui quitteront leurs fonctions.

Impact de la charte de la déconcentration
Au niveau régional, les données du rapport sur la fonction publique laissent dégager «l’engagement du gouvernement à préparer le projet de la charte de la déconcentration qui vise à mettre en place les normes de l’organisation administrative et budgétaire au niveau des services déconcentrés de l’État, essentiellement les principes qui cadrent les rapports entre ces services et les collectivités territoriales», selon l’analyse du gouvernement. En gros, environ 70% des fonctionnaires restent concentrés au sein de 5 régions, que sont Rabat-Salé-Kénitra avec 23%, Casa-Settat avec 15% et 11% pour les deux régions de Fès-Meknès et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. «La répartition inégalée des ressources humaines pose la problématique de la capacité des fonctionnaires de l’État à assurer la gestion des services administratifs qui visent une population vivant d’importantes évolutions socio-économiques», indique le rapport remis aux députés.

Bilan des nominations
À propos des postes stratégiques et depuis l’entrée en vigueur de la loi 02-12 et jusqu’au 24 juin 2018, le nombre des nominations a atteint 889 avec une part de près de 70% dans des postes de directeurs. Durant les 6 dernières années, ce sont 106 femmes qui ont été nommées à des postes stratégiques alors que le nombre des doyens des facultés reste aussi important avec 90 personnes qui ont été nommées depuis 2012. Par secteur, c’est l’enseignement qui a focalisé le mouvement de nomination, avec 261 postes, suivi du département de l’Aménagement du territoire avec 82 postes. Parmi les ministères qui ont connu un renouvellement important de leur direction se trouve celui de l’Agriculture et de l’Équipement avec respectivement 71 et 58 nominations.

Charges élevées
Les charges du personnel administratif représentent plus de 33% des dépenses du budget. Entre 2008 et 2018, les dépenses affectées au personnel de l’État sont passées de 70,2 MMDH à 108,8 MMDH, soit une évolution de 55%. Outre ce constat, la moyenne annuelle des charges du personnel a connu pourtant une baisse entre 2012 et 2018 de 2,01% qui est due «au double impact de l’instauration et de la suppression des postes budgétaires ainsi qu’aux mesures prises par le gouvernement pour maîtriser ces dépenses». Au sein de la région MENA, la moyenne du Maroc reste parmi les plus élevées, selon les données du département des Finances puisque la part des dépenses des fonctionnaires correspond à l’indice 9,67% alors que le même indicateur ne dépasse pas 10% au sein des pays de l’OCDE.

105 concours en 2018
La mise en œuvre de l’article 31 de la Constitution durant la période 2012-2018 montre que 1.562 concours ont été organisés par l’État pour pouvoir occuper 103.932 postes budgétaires. La moyenne d’embauche de chaque concours atteint 67 postes. Pour l’année 2018, ce sont près de 13.000 postes qui ont été ouverts par 105 concours, «l’une des moyennes les plus importantes enregistrées durant les dernières années», selon ledit rapport. C’est le ministère de l’Intérieur qui reste le principal employeur, après celui de l’éducation, avec un total de 32.777 postes budgétaires et 11 concours organisés durant les 6 dernières années, suivi par le secteur de la santé qui a vu l’organisation de 72 concours pour occuper 13.510 emplois publics. Il est à noter aussi la forte dynamique enregistrée au sein du département de la Justice qui a organisé 37 concours durant la période analysée, ce qui correspond à la mise en œuvre de la réforme.