Parlement. De nouvelles résolutions pour la rentrée
Le bureau de la Chambre des représentants a fixé les axes de la reprise des travaux parlementaires avec une séance inaugurale entièrement consacrée aux secteurs sociaux.
Le compte à rebours de la rentrée parlementaire a commencé pour les deux chambres du Parlement. Au sein de la Chambre des représentants, la réunion du bureau de l’instance présidée par Habib El Malki a permis de prendre plusieurs résolutions qui impliquent surtout le gouvernement dans les mesures destinées à renforcer le contrôle parlementaire. «L’ordre du jour a été consacré à la poursuite des préparatifs pour la 3e année législative, que ce soit pour les thématiques de la première séance hebdomadaire réservée aux questions orales ou pour les groupes de travail et l’évaluation des politiques publiques», précise le compte rendu de la réunion du bureau.
Parmi les principales questions débattues se trouve le pôle social. «La séance sera entièrement consacrée aux secteurs sociaux, de même que le Parlement a décidé de rappeler au gouvernement l’activation des dispositions prévues par l’article 152 du règlement intérieur qui autorise les députés à prendre la parole à propos de sujets à caractère urgent», ajoute le même document.
Les parlementaires veulent donc centrer plus leurs interventions sur la mise en œuvre du dernier rapport de la Commission des secteurs sociaux sur les budgets qui seront alloués aux secteurs sociaux dans le PLF 2019. «Ce qui a été réservé comme dotations au volet social, notamment l’enseignement et l’emploi, demeure disproportionné par rapport aux défis imposés», indique le rapport final de la Chambre des représentants qui pointe essentiellement du doigt le budget accordé au département de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Outre la faiblesse des moyens financiers, les membres de la commission ont constaté aussi l’absence de la convergence des programmes publics ainsi que la formation parallèle qui ne vont pas faciliter la tâche des responsables en charge de la mise en œuvre de la vision 2015-2030. La même désillusion apparaît dans l’évaluation qui a été faite pour l’enseignement privé.
«L’enseignement et la formation ne doivent pas être pris comme actes de commerce et il y a une nécessité urgente de restructurer le secteur et mettre en place des conditions intransigeantes pour l’investissement», peut-on lire dans le diagnostic final de la majorité et de l’opposition au sein de la Chambre des représentants, qui ont appelé aussi à ce que la question de l’enseignement soit abordée selon une logique nationaliste. Concernant le volet crucial de la législation, les résolutions prises par le bureau de la Chambre des représentants listent le vote de la proposition de loi portant révision de l’article 106 du code des obligations et des contrats ainsi que la hausse de la cadence de l’examen actuellement en cours d’adoption par les commissions. Le projet de loi-cadre sur l’enseignement et la recherche scientifique devra quant à lui faire l’objet d’un traitement particulier «avec l’organisation d’une journée d’étude le 23 octobre et la formation d’un comité de suivi des travaux préparatoires», souligne la résolution de l’instance décisionnelle de la 1re chambre.
