Maroc
La CMR, la caisse de tous les déséquilibres
Sauver la CMR est une nécessité car, à travers le rétablissement du déséquilibre financier de cette institution, les retraites de près d’un million de fonctionnaires marocains seront également sauvées !
Pour ce, la Cour des comptes a zoomé, au niveau de son rapport annuel, sur les finances de ce régime des pensions civiles afin de mettre en évidence les dysfonctionnements ayant conduit à la quasi-faillite de la CMR.
D’emblée la sonnette d’alarme est déclenchée «depuis de nombreuses années, au regard des diagnostics réalisés aussi bien par la CMR que par différentes autres parties concernées, le régime des pensions civiles connaît une situation financière fragile traduite, en 2014, par un déficit technique de 936 MDH et qui est passé de 2,68 MMDH en 2015 à 4,76 MMDH en 2016», souligne le rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017.
Les causes d’une situation périlleuse
La liquidation des pensions sur la base du dernier salaire d’activité est désignée par ledit rapport comme la principale cause du déficit auquel assiste la CMR, étant donné que cette situation était à l’origine de la disproportionnalité entre les cotisations payées et les pensions servies. Conjugué aux autres facteurs, ce phénomène a aggravé le déséquilibre du régime, surtout avec la tendance à la quasi-généralisation des promotions et avancements de grade dans l’administration, à l’approche de l’âge de la retraite.
Cette tendance devrait se poursuivre avec les changements que connaît la structure du personnel de la fonction publique comprenant plus de cadres terminant leur carrière dans les échelles de rémunération les plus élevées. Ainsi, le nombre de cadres mis à la retraite en 2017 a atteint 88,6%.
D’autres facteurs ont eu un impact négatif sur l’équilibre financier du régime des pensions civiles, notamment la prise en charge des allocations familiales par la CMR. En effet, il n’existe ni fonds de réserve, ni cotisations spécifiques, destinés au financement des allocations familiales. À ce titre, les montants supportés par le régime représentent environ 1,5% du total des pensions servies. Enfin, le troisième facteur étant l’allocation immédiate des pensions en cas de départ anticipé à la retraite, contrairement au RCAR et au régime de retraite géré par la CNSS.
La Cour des comptes souligne, in fine, l’importance de la réforme paramétrique décidée par le gouvernement en 2016 et qui a eu un effet de bouée sur le régime des pensions civiles en réduisant sa dette. Néanmoins, au regard de l’ampleur des dysfonctionnements structurels que connaît le régime, l’impact de cette réforme n’est que court-termiste. Le déséquilibre du régime persistera tant qu’il n’a pas été soumis à un processus de réforme profond.