La France adopte le projet de loi asile et immigration
Il aura fait couler beaucoup d’encre avant qu’il ne soit finalement voté. Le projet de loi sur l’asile et l’immigration a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale jeudi dernier dans la nuit par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions, selon l’AFP. Il sera ainsi renvoyé pour la dernière fois au Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée le 1er août.
Le texte édicte entre autres la réduction à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Une période plus courte pour d’un côté faciliter l’expulsion et d’un autre mieux accueillir les demandes favorables.
Par ailleurs, l’hémicycle a voté en faveur d’amendements LRM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité » au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites. Selon cet amendement « qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture », explique l’AFP, l’acte d’aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi « s’il n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ».
