Le ministère renforce les mécanismes juridiques
Renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur et droits voisins, et accélérer l’application des dispositions de la loi relative à la copie privée, tel est le but derrière la promulgation du décret pris pour l’application de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Lors d’une séance de travail avec les membres de la commission de la copie privée, instituée au sein du Bureau marocain du droits d’auteur (BMDA), le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département poursuit la mise en œuvre de nouvelles dispositions et mécanismes juridiques relatifs à la protection des droits d’auteur et droits voisins.
Avec la promulgation de ce décret, le ministère aura honoré son engagement de protéger les droits d’une large partie de professionnels concernés par la réglementation relative aux droits d’auteur et droits voisins, explique un communiqué de la tutelle. D’autre part, l’objectif consiste à garantir le droit de l’ensemble des citoyens à avoir accès auxdits supports à des tarifs prenant en compte leur pouvoir d’achat, a précisé Laaraj. Et d’ajouter : «Il sera procédé à la mise en place d’un programme national de sensibilisation aux droits d’auteur et droits voisins».
Le ministre a annoncé, par la même occasion, l’installation prochaine d’une commission technique chargée de déterminer les critères de répartition des revenus de la copie privée, selon une nouvelle approche qui prend en considération la dimension sociale et le principe d’équité, sans perdre de vue l’objectif de sauvegarder le patrimoine artistique national.
