Retraite : Vers un régime unique ?
La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d’une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d’un système bipolaire, avant d’aboutir à un régime unique à long terme.
Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui a été accouchée aux forceps par le précédent Exécutif, le gouvernement entend passer à la seconde phase. Aucun calendrier n’est encore fixé, mais les préparatifs pour baliser le terrain à la réforme structurelle ont été lancés. Le ministère de l’Économie et des finances avec le départements du Travail et de l’insertion professionnelle et celui de la Réforme de l’administration et de la fonction publique ainsi que l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont entamé la réalisation d’une étude technique visant l’élaboration d’une approche précise et la détermination du cadre général de la réforme du système de retraite pour répondre aux orientations de la commission nationale.
L’objectif est de déterminer les scénarios possibles de regroupement des caisses dans un système de retraite bipolaire, afin d’aboutir à un régime de retraite unique à long terme. Le cahier des charges de cette étude a été finalisé et l’appel d’offres sera bientôt lancé, ainsi que l’a assuré au Parlement le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Boussaid. L’étude, qui devrait être finalisée avant la fin de cette année, permettra de tracer la voie à la réforme globale qui devra être ficelée dans le cadre d’une loi-cadre. Le texte devra préciser les étapes majeures pour la convergence vers deux pôles en déterminant les principes directeurs de la réforme globale du régime de retraite et en établissant un échéancier précis pour sa mise en œuvre. L’accélération de la cadence s’impose car la première partie de la réforme demeure insuffisante.
En effet, le problème n’est repoussé que de quatre ou cinq ans. La réforme de la CMR a permis le prolongement de la durée de maintien de ses réserves de quelques années seulement (2027 au lieu de 2022) dans l’attente de la création du pôle public de la retraite. Avant de passer à la seconde phase de la réforme, il faudra redresser les dysfonctionnements de chaque caisse. Ainsi, il est prévu d’examiner la réforme paramétrique de la Caisse nationale de sécurité sociale et celle du Régime collectif d’allocation de retraite (régime destiné aux agents des établissements publics et agents temporaires de l’État et des collectivités locales).
En ce qui concerne le RCAR, la réforme n’est plus un choix mais une nécessité. À terme, le Régime collectif d’allocation de retraite et la Caisse marocaine de retraite fusionneront pour former le pôle public. Cet objectif ne sera pas réalisé du jour au lendemain en raison de divergences entre les deux caisses. Les salariés redoutent de nouvelles réformes qui risquent encore une fois d’être très douloureuses pour eux. Quant à la CNSS, certaines réformes devraient plutôt être dans l’intérêt des salariés, dont l’augmentation de la pension de retraire qui est jugée dérisoire.
En revanche, la réforme paramétrique de la caisse est inévitable (cotisations, âge…). À terme, la réforme globale de la retraite du secteur devra aboutir à la mise en place de trois tranches: régime de base, régime complémentaire obligatoire et une option facultative. L’élaboration du cadre législatif de la réforme devra se faire après concertations avec les partenaires sociaux et économiques. Le dossier était inscrit au menu du round d’avril du dialogue social qui devrait bientôt être repris, mais il n’a pas encore été discuté. Les syndicats espèrent éviter le scénario de la réforme de la Caisse marocaine des retraites qui n’a pas fait l’objet de négociations dans le cadre du dialogue social. Rappelons que les débats sur les textes relatifs à ce dossier ont été très animés au sein de la Chambre des conseillers. Cependant, le gouvernement avait réussi à tirer à son épingle du jeu en dépit du bras de fer serré des syndicats qui critiquent vertement une réforme entièrement supportée par les fonctionnaires.
Rappelons à cet égard que le gouvernement de Benkirane avait proposé de prendre en charge les quatre points d’augmentation des cotisations des fonctionnaires. Une proposition qui n’a pas été acceptée par les centrales syndicales les plus représentatives. Certains syndicalistes regrettent ce refus et auraient espéré que l’actuel Exécutif reformule cette proposition. El Othmani s’est contenté, cette fois-ci, de proposer une augmentation généralisée des salaires, de manière à compenser le prélèvement prévu sur les revenus à partir de début 2019 de 1%, dans le cadre de la réforme du système de retraite. Au Parlement, des députés aussi bien de l’opposition que de la majorité appellent le gouvernement à prendre en considération le pouvoir d’achat des salariés dans la réforme escomptée à travers notamment les augmentations salariales et la baisse de l’impôt sur le revenu.
