Hausse de 513% des opérations effectuées au titre de 2017
Le nombre d’opérations de télépaiement effectuées en 2017 a atteint 1.554.422 opérations, soit une progression de 513% par rapport à 2016, indique le rapport d’activité 2017 de la Direction générale des impôts (DGI).
Cette hausse s’explique par l’amélioration des mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures, qui ont contribué entre autres à la hausse des paiements spontanés des contribuables, à hauteur de 139,1 milliards de dirhams (MMDH), précise le rapport, notant qu’au titre de l’année 2017, les recettes par télépaiement (Ordres de prélèvement et recettes multi canal) se sont élevées à 106,99 MMDH (+29,6%), par rapport à l’année dernière.
Dématérialisée en 2015, la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) a enregistré en 2017 une recette globale de 2,3 MMDH, en accroissement de 6% par rapport à 2016, relève la DGI, précisant que 91% de cette recette a été réalisée via le réseau des partenaires, contre 86% en 2016 et que seule 9% de la recette à été réalisée aux guichets des RAF, contre 14% en 2016.
Concernant le recouvrement des recettes additionnelles fiscales, près de 12,1 MMDH de ces recettes ont été recouvrées en 2017, suite aux efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur place qui se sont élevées à 6,7 MMDH, traduisant un accroissement de 8%, par rapport à l’année précédente.
Ainsi, 3.977 dossiers ont été vérifiés sur place en 2017 (+22%), dont 3.408 ont concerné les personnes morales, et 569 les personnes physiques, fait savoir le rapport, ajoutant que ces dossiers se répartissent entre 1.936 dossiers de vérification générale et 2.041 dossiers de contrôle ponctuel.
La DGI a renforcé ses actions de contrôle sur pièces et sur place, à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, l’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation, note la même source.
Dans le cadre de l’amélioration de la relation DGI-Usagers, la phase amiable du recouvrement a été renforcée par la mise en place de la relance téléphonique des redevables primo-défaillants. Cette initiative a permis d’aboutir à la conclusion d’accords pour 6% des cas ainsi qu’à l’augmentation à 3 MMDH des réalisations de l’action en recouvrement de l’administration.
Dans le cadre de la convention avec les huissiers de justice, ces derniers ont assuré le recouvrement de 1,052 MDH, soit plus de 35% des recettes réalisées suite aux actions en recouvrement, selon la DGI.
