Code de la presse : Pas de chevauchement avec le Code pénal
«Le projet de loi modifiant et complétant le Code de la presse et de l’édition a pour objectif d’éviter la double peine, notamment par rapport au Code pénal». C’est en tout cas ce qu’affirme Mohamed Laaraj, ministre de la Culture et de la communication. Dans une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants mardi 16 mai, tenue pour examiner le projet de loi en question, Laaraj a fait savoir que ce projet de loi vise aussi «à compléter certaines conditions exigées pour le poste de directeur de publication de journaux sur papier ou électroniques, indiquées par le Code de la presse et de l’édition». En réadaptant et abrogeant certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition, ce projet prévoit ainsi d’exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques, aussi bien sur support papier qu’électronique, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication.
