Le rapport choc de la Banque mondiale

La Banque mondiale s’invite dans le débat sur l’égalité dans l’héritage. Dans son nouveau rapport «Les Femmes, l’Entreprise et le Droit», le Maroc obtient son score le plus bas dans l’indicateur relatif à l’accès à la propriété pour les femmes. Les détails.

Ce rapport de la Banque mondiale examine les lois, les réglementations et les institutions établissant des distinctions entre les hommes et les femmes, qui peuvent affecter la motivation ou la capacité des femmes à travailler ou à créer et gérer une entreprise. La 5e édition de ce rapport biannuel octroie des scores à chacun des 189 pays étudiés. Ce score va de 0 à 100 points. Une situation d’égalité parfaite équivaut à 100. Ce rapport part du postulat suivant: actualité oblige, le rapport de l’institution internationale s’est focalisé sur la protection législative contre le harcèlement sexuel au travail. Sept indicateurs sont mesurés à l’aide de questionnaires envoyés à des institutions, des chercheurs, des juristes et des ONG de chacun des pays. Les premiers du classement sont la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande et l’Espagne, ainsi que l’ensemble des pays de l’OCDE à hauts revenus. Sans surprise, les pays de la région MENA ferment la marche. Ces 20 pays enregistrent les scores les plus bas et les inégalités juridiques vis-à-vis des femmes demeurent «élevées». Le Maroc s’en sort plutôt bien par rapport à ses voisins arabes. Il réalise de meilleurs scores que la moyenne régionale dans six indicateurs sur sept.

Accès aux institutions score : 91/100
La femme marocaine a le droit de préparer seule son passeport et sa carte d’identité. Elle peut aussi voyager seule, signer des contrats, créer une entreprise ou ouvrir un compte bancaire. Ses acquis continuent à être freinés par l’impossibilité pour elle d’être «une cheffe de famille». Le royaume fait partie des 31 pays (ex: Tunisie, le Cameroun ou Bahreïn) dans le monde à ne pas octroyer ce droit aux femmes. Sur cet indicateur, le Maroc obtient un score meilleur que la moyenne régionale qui est de 66 points.

Accès à la propriété score : 40/100
C’est un indicateur où le Maroc a encore d’importants progrès à réaliser, notamment l’égalité dans l’héritage pour les femmes, qu’elles soient fille, mère ou sœur. «L’écart entre les sexes peut miner le pouvoir de négociation des femmes et leur capacité à s’engager dans des activités économiques. Donner aux femmes un meilleur accès aux biens par l’héritage peut changer les résultats pour les enfants, en particulier les filles», rappelle la Banque mondiale. Le Maroc continue aussi à ne pas reconnaître le travail non rémunéré des femmes. La principale avancée dans le domaine de la propriété est le partage des biens acquis par un couple marié lors du mariage. Cette disposition existe dans le Code de la famille, mais demeure peu appliquée dans les faits.

Obtention d’un emploi score : 67/100
Dans un pays où la force de travail des femmes connaît une baisse inquiétante pour se situer à 26%, la Banque mondiale s’intéresse aux conditions de travail des femmes au Maroc. Cette institution donne de meilleures notes aux pays comme la Suède, qui accorde aussi un congé de paternité. La législation marocaine garantit un congé maternité payé de 90 jours, tout en protégeant les femmes des métiers classés dangereux par le Code du travail. Le départ à la retraite pour les hommes et pour les femmes se fait dans les mêmes conditions.

Mesures incitatives pour le travail des femmes score : 60/100
Pour assurer l’accès à l’emploi des femmes, le rapport questionne les conditions de prise en charge des femmes et des enfants. Le gouvernement supporte les frais d’accouchement dans les hôpitaux publics, mais pas les frais dépensés pour les accouchements dans le secteur privé. Pour accéder à d’autres exonérations, la femme est tributaire du mari qui est l’interlocuteur exclusif des autorités fiscales. Une situation que le Maroc partage avec 15 pays dans le monde. Par la suite, le Code du travail assure une position similaire en entreprise après l’accouchement. Une règle qui est mise à mal par des pratiques contraires à la loi.

Accès au crédit score : 50/100
En termes d’accès aux crédits, la femme et l’homme sont juridiquement en situation d’égalité au Maroc. Sur cet indicateur, le Maroc dépasse de loin la moyenne régionale MENA, qui est de 20/100.

Accès à la justice score : 75/100
C’est un autre domaine où des progrès demeurent nécessaires. La loi 79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) a été adoptée par le Parlement, mais n’a pas encore démarré son travail. Des avancés sont aussi nécessaires pour l’inscription par les mères de leurs enfants dans l’État civil et la réduction du nombre de documents demandés pour cette formalité.

Protection des femmes contre la violence score : 70/100
Le Maroc enregistre des avancées en matière de protection juridique contre le harcèlement sexuel au travail et à l’école. La nouvelle loi 103.13 constitue une avancée majeure pour la protection contre les violences faites aux femmes. Ce texte, qui est dans le circuit législatif depuis 15 ans, offre un cadre juridique pour qualifier les crimes et les violences faites aux femmes.