Bilan positif en 2017
2017 a connu 14.141 demandes d’enregistrement de marques, un chiffre qualifié de «record» par l’OMPIC. Cette performance est due à la hausse de 9% des demandes nationales. 111 marques marocaines ont étendu également leur protection à l’international.
L’année 2017 a été bien chargée pour l’OMPIC dont les indicateurs font état d’une évolution positive des demandes des titres de propriété industrielle au Maroc. En matière de protection des signes distinctifs, l’OMPIC a enregistré l’année précédente 14.141 demandes d’enregistrement de marques, un chiffre qualifié de «record» par l’Office, car correspondant à une augmentation de 10% par rapport à 2016. Cette performance positive s’explique par la hausse à hauteur de 9% des demandes nationales, ayant atteint, en 2017, 7.859 demandes et constituant près de 60% du total des demandes d’enregistrement de marques.
Essor international
Sur une échelle globale, la lecture de ces indicateurs montre l’importance accordée par les opérateurs nationaux à la protection et au développement de leurs marques. Un intérêt qui commence à s’exporter petit à petit en dehors du territoire national puisque 111 marques marocaines ont étendu leur protection à l’international l’année dernière. Dynamique africaine oblige, les régions les plus concernées par cet essor sont l’espace couvert par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), composé de 17 états membres de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale. Sur le continent, le Maroc est également le premier utilisateur du système international d’enregistrement des marques, appelé Système de Madrid (voir encadré). L’Union européenne est par ailleurs le deuxième espace concerné par le développement international des marques marocaines. Côté brevets d’invention, c’est la première fois que les dépôts de demandes ont franchi la barre symbolique des 2.000 demandes. Une performance tirée par l’augmentation des dépôts d’origine étrangère. Sur une échelle nationale, 182 demandes d’origine marocaine ont été adressées à l’OMPIC. Parmi celles-ci, 78% sont des demandes émanent de personnes morales comme les universités (53% du total des demandes d’origine marocaines), les centres de recherche (11%) et les entreprises (14%). En 2017, 40% du total des demandes examinées (d’origine nationale et internationale) présentent, selon l’OMPIC, un caractère nouveau et inventif. «D’un point de vue méthodologique, toutes les demandes de brevets d’invention font l’objet d’un examen de brevetabilité avant d’être délivrées».
Les designs en baisse
L’activité de protection des de-signs a enregistré en revanche une légère baisse en 2017. Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles sont ainsi passées de 1.388 en 2016 à 1.228 demandes en 2017. Par conséquent, l’OMPIC a relancé le programme Namadij afin de donner un coup de pouce à l’utilisation du système des dessins et modèles industriels. Si la nouvelle édition de Namadij cible les entreprises des secteurs tels que le textile et l’habillement où le design occupe une place importante, «l’objectif de ce programme est d’accompagner les entreprises à mettre en place une stratégie adaptée en matière de propriété industrielle». Sur une échelle internationale, l’évolution positive de l’activité de la propriété industrielle est en ligne avec les statistiques publiées en décembre 2017 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ceux-ci s’appuient sur les chiffres 2016 de la propriété industrielle des 191 états membre de l’OMPI. Selon ces indicateurs, le Maroc est classé à la 15e place au niveau mondial en matière d’enregistrement de dessins et modèles industriels. En ce qui concerne les marques et les dépôts de brevets d’invention, le royaume est respectivement à la 42e et 56e positions. Un classement assez bon somme toute.
Dépôt à l’international : comment ça marche
Selon la loi en vigueur, les effets de l’enregistrement d’une marque sont limités au territoire national. Toute marque souhaitant s’exporter ou développer son activité sur les marchés étrangers devra préalablement protéger sa marque au niveau des pays concernés et conformément au Système de Madrid. Administré par le bureau international de l’OMPI, Ce programme est réglementé par deux traités, à savoir «l’arrangement de Madrid» et «le protocole relatif à ce dernier». Le système de Madrid présente, selon l’OMPIC, plusieurs avantages pour le titulaire d’une marque déposée ou enregistrée au Maroc. En effet, le dépôt d’une seule demande d’enregistrement a premièrement un effet sur tous les pays désignés. Ce dépôt se fait aussi sans besoin d’un mandataire local et une seule langue est reconnue pour la procédure entière. En outre, ce système ne nécessite que «le paiement d’une seule taxe, une gestion ultérieure simplifiée pour le renouvellement et les inscriptions ainsi que l’économie des efforts et des frais», précise l’OMPIC.
