Maroc-Sénégal : La coopération judiciaire se renforce

Les départements de la Justice du Maroc et du Sénégal ont signé un plan d’action pour promouvoir la coopération dans le domaine judiciaire. L’objectif est de partager les expériences tout en mettant à jour les nombreux accords liant les deux pays.

Le Maroc et le Sénégal ont signé, vendredi 16 février à Rabat, un plan d’action visant la promotion de la coopération dans le domaine judiciaire. À travers ce plan d’action signé par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et son homologue du Sénégal, Ismaïla Madior Fall, les deux pays s’engagent à renforcer leur coopération à travers l’organisation au Maroc de sessions de formation sur la justice commerciale et les nouvelles méthodes de gestion administrative et financière des tribunaux ainsi que l’usage de l’outil informatique et ceci dans le cadre de l’amélioration de l’administration judiciaire. Aux termes de ce plan d’action pour l’année 2018, les parties signataires ont convenu d’échanger les législations et les documents, en l’occurrence les textes législatifs nationaux et les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d’autres pays. Elles se sont également mises d’accord sur le fait de partager la jurisprudence, les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, les brochures et les formulaires et guides mis à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l’information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges.

Nouveau souffle
Dans une déclaration à la presse, Mohamed Aujjar a souligné qu’à travers ce plan d’action, le Sénégal souhaite bénéficier de l’expérience marocaine dans le domaine de la justice. Aujjar a souligné l’importance de donner un nouveau souffle à cette coopération et de relever les défis qu’affronte la justice à l’échelle mondiale, notamment en Afrique, notamment face au crime transfrontalier. Le ministre de la Justice a fait savoir que cette coopération vise essentiellement le domaine de la justice commerciale, la justice de la famille, les tribunaux de commerce spécialisés et la modernisation de l’administration judiciaire, rappelant les relations «solides et séculaires» qui unissent les deux pays et qui englobent les domaines économique, social, culturel et environnemental. Pour sa part, Ismaïla Madior Fall s’est félicité de l’excellente relation d’amitié qui unit les deux pays, caractérisée par «un partenariat historique» porté par la volonté des deux chefs d’État, Sa Majesté le roi Mohammed VI et le président du Sénégal, Macky Sall, de les renforcer davantage.

Mise à jour des accords
Le ministre sénégalais a exprimé le souhait de son pays de bénéficier de l’expérience marocaine dans le domaine de la justice, notamment la justice commerciale et le Code de la famille, saluant les profondes réformes initiées par le Maroc en la matière. Cet accord s’assigne également pour objectif de mettre à jour des conventions signées entre les deux pays, qui seront revisitées à la lumière des évolutions des deux systèmes judiciaires, afin de mieux définir les axes de coopération, a-t-il ajouté. Un protocole d’accord dans le domaine de la justice a été finalisé et sera signé prochainement. Ismaïla Madior Fall était en visite au Maroc, à la tête d’une délégation sénégalaise, dans le but d’approfondir les relations bilatérales dans le domaine de la justice. Les deux départements ministériels ont tenu, en juin 2013 à Dakar, la 14e session de la commission mixte maroco-sénégalaise et ont signé le 17 septembre 2004 à Rabat le protocole d’Accord de coopération en matière d’administration judiciaire. 

Mohamed Aujjar
Ministre marocain de la Justice

À travers ce plan d’action, le Sénégal souhaite bénéficier de l’expérience marocaine dans le domaine de la justice. Cette coopération vise essentiellement le domaine de la justice commerciale, la justice de la famille, les tribunaux de commerce spécialisés et la modernisation de l’administration judiciaire”.

Ismaïla Madior Fall
Ministre sénégalais de la Justice

Un protocole d’accord dans le domaine de la justice a été finalisé et sera signé prochainement. Cet accord s’assigne pour objectif de mettre à jour des conventions signées entre les deux pays, qui seront revisitées à la lumière des évolutions des deux systèmes judiciaires afin de mieux définir les axes de coopération”.