Agenda chargé pour les députés durant les vacances parlementaires
Si les plénières vont s’arrêter jusqu’au 13 avril prochain, les commissions permanentes et celles de prospection ne vont pas chômer. La période de l’intersession parlementaire verra aussi la finalisation du plan de réforme de l’administration de la Chambre des représentants et l’adoption du nouveau plan stratégique 2018-2021.
Que feront les parlementaires jusqu’à l’ouverture de la prochaine session du printemps le 2e vendredi d’avril ? La réponse a été apportée par les présidents des deux chambres du Parlement, à l’occasion des traditionnels discours de la clôture de la session d’automne avec plusieurs activités jugées cruciales qui devront se poursuivre durant le laps de temps qui sépare les parlementaires de la reprise des travaux en plénière. «Cette période qui sépare les deux sessions sera une occasion de finaliser le plan de réforme de l’administration de la Chambre des représentants et d’adopter le nouveau plan stratégique pour la période 2018-2021, qui est actuellement entre les mains du bureau de la chambre», a noté El Malki à propos de l’agenda de l’instance décisionnelle de la 1re chambre. Il s’agit de valider un nouvel organigramme destiné à renforcer l’administration du Parlement en vue d’accompagner les députés dans l’exécution de leurs missions. Pour leur part, les commissions permanentes et celles de prospections devront poursuivre leurs travaux selon le calendrier qui a été tracé, essentiellement pour poursuivre le débat sur les lois actuellement au stade avancé au sein des commissions. Au niveau de la Chambre des conseillers, la priorité sera donnée à la diplomatie avec «la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique relatif à l’Afrique à travers l’officialisation de l’entrée du Maroc au Parlement africain». La 2e chambre a signé une convention pour la coopération parlementaire avec la CDEAO. Dans le registre des actions urgentes se trouve la révision du règlement intérieur en vue de permettre aux acteurs de la société civile de s’intégrer dans le circuit législatif, ainsi que la mise en place de mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre, outre la qualification et l’adaptation des structures et ressources administratives. Enfin, l’unification des procédures pour la création des commissions de prospection et l’examen conjoint des propositions de loi au contenu similaire est également à l’ordre du jour, au même titre que les demandes d’avis émanant du Parlement qui doivent être plus précises, ou partagées entre le président, le bureau, les présidents des commissions et ceux des groupes parlementaires.
El Malki et Benchamass confiants
Le bilan séparé des deux chambres du Parlement laisse montrer plusieurs indicateurs qui plaident pour l’amélioration des interventions des députés et des conseillers. Au niveau de la 1re Chambre, le nombre des questions adressées au gouvernement a atteint 3.594, dont 1.611 questions orales. Le chef de gouvernement a été, quant à lui, interpellé sur 10 thématiques portant sur les politiques publiques lors de 4 séances mensuelles qui ont été tenues depuis octobre 2017. «Les discussions ont été également une occasion pour le suivi des engagements du gouvernement que le Parlement a entériné selon le règlement intérieur, et qui constituera sans aucun doute une partie du tableau de bord en matière de relations avec la Chambre des représentants et le gouvernement ainsi qu’un document de référence pour l’évaluation d’un mécanisme fondamental du contrôle parlementaire». Au niveau de la présidence, ce sont 95 correspondances qui ont été adressées aux membres du gouvernement à propos des engagements pris devant les députés, avec 18 réponses qui ont été données sur la mise en œuvre de ces engagements. Au niveau législatif, ce sont 31 projets de lois qui ont été approuvés par la 1re chambre, ainsi que deux propositions de lois émanant des groupes parlementaires. Jusqu’à présent ce sont 75 propositions de lois qui ont été déposées «ce qui atteste d’une dynamique de l’initiative législative de la chambre», a tenu à préciser El Malki. Évoquant le vote du budget, le président de la Chambre des représentants a dévoilé que le total des amendements présentés a atteint 225 amendements, dont 77 acceptés, soit 35%. Pour les autres lois et sur 926 amendements présentés, le gouvernement a accepté 443 correctifs aux 31 lois qui ont été votées. La même cadence a été enregistrée pour la Chambre des conseillers, avec 26 projets qui ont été adoptés, dont une proposition de loi. Pour le contrôle de l’Exécutif, le gouvernement a répondu à 276 questions, sur les 592 qui ont été posées durant les 4 derniers mois de l’année législative. Il est à rappeler que plusieurs propositions ont été formulées par les députés pour sortir de la léthargie qui a marqué jusqu’à présent le processus d’examen des propositions, à commencer par l’amélioration de la rédaction des proposition de loi pour faciliter leur lecture selon des normes reconnues en matière législative, avec une insistance pour la création d’une unité administrative qui aide les membres dans leurs missions législatives, de même que la création d’un centre d’études et de recherche parlementaire.
Une session d’ouverture sur les soucis des citoyens
Invité à l’émission «Fi Samim» qui sera diffusée ce vendredi sur Horizon TV, le n°1 de la Chambre des conseillers a insisté sur plusieurs priorités qui devront définir le cadre d’action de la deuxième instance législative. S’agissant du bilan, Hakim Benchamasse a indiqué que «deux faits majeurs ont marqué la session écoulée. Il s’agit de la consolidation des acquis, que ce soit pour la production législative, le contrôle du gouvernement ou la diplomatie parlementaire, mais aussi -essentiellement- l’ouverture aux dossiers à caractère sociétal». Cet esprit d’ouverture s’est surtout fait ressentir dans la nature des sujets débattus durant cette session par les conseillers, qui renvoient notamment aux questions sociales et à celles relatives aux collectivités territoriales.
