L’exportation des déchets du papier et du carton soumise à autorisation
À partir de janvier 2018, l’exportation des déchets et débris de papier et carton est soumise à la présentation d’une licence d’exportation délivrée par le département du Commerce extérieur, conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, publié au dernier Bulletin officiel. Ce dernier complète l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
En effet, l’exportation des déchets du papier et carton se fait dans le but d’un recyclage des emballages. Le recyclage s’effectue en différentes étapes : après le tri domestique, ils sont transportés dans des usines de retraitement et mis en balles. C’est ensuite le «pulpage» : papiers et cartons sont brassés dans de l’eau afin de séparer les fibres de cellulose des autres éléments qui leur sont associés. Le désencrage n’est indispensable que pour les journaux et magazines. Les fibres de cellulose sont ensuite déposées sur une toile en mouvement où elles sont égouttées, séchées et transformées en bobines de papier. Une nouvelle feuille de papier ou de carton est alors fabriquée.
