Approbation du projet de loi sur le travail forcé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi 82.17 visant l’adoption du Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103è session qui s’est tenue le 11 juin 2014 à Genève.
Le projet de loi, qui a été présenté par le ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, a pour objectif d’actualiser la Convention de l’OIT pour pallier les lacunes qui entravent son application, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
L’intensification des efforts visant l’éradication de toutes les formes d’esclavagisme moderne, la mise en place d’un système de protection et de dédommagement des travailleurs victimes du travail forcé ou obligatoire, ainsi que des mesures répressives contre les contrevenants et la ratification du protocole en activant les dispositions juridiques y efférentes sont autant d’actions à entreprendre dans le cadre de cette démarche d’actualisation de cette Convention, a ajouté le ministre.
