Politique sociale : Plus d’argent, moins de cohérence
Le projet de loi de Finances (PLF) 2018 est défendu comme «un projet ayant une fibre sociale», affirment ses auteurs. Les Inspirations ÉCO a passé au scan cette hypothèse.
Le gouvernement, depuis le lancement du processus de préparation de la Note de cadrage en août dernier jusqu’à sa discussion actuellement au Parlement, martèle que le projet de Budget 2018 est «à connotation sociale». Au menu, figurent des hausses des budgets des secteurs sociaux.
Le casse-tête du «social»
Le gouvernement El Othmani veut rompre avec la rigueur budgétaire ayant marqué le précédent Exécutif, en partie du moins. Le contexte social actuel n’est pas étranger à ce coup d’accélérateur social. «La rédaction du PLF 2018 a tenté de répondre à l’urgence sociale exprimée par les protestations dans le Rif», a observé l’économiste Mohamed Rahj, lors d’une conférence récemment organisée par l’Espace culturel de la CDT sur le PLF 2018. Ainsi, les budgets des départements directement concernés par la gestion de la politique sociale ont été revus à la hausse. L’Intérieur (+5%), l’Éducation (+9%), la Santé (+3%) et la Famille et solidarité (+33%) ont tous vu leur enveloppe budgétaire progresser. «La lutte contre la pauvreté et la précarité dans les milieux urbain et rural, le renforcement de la cohésion sociale et la réduction des inégalités sociales et territoriales constituent une priorité pour le gouvernement», souligne le PLF 2018. Cet engagement se traduit également, en 2018, par «l’accélération de la mise en œuvre du Programme royal de réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural», rappelle le même document. Le Fonds de développement agricole (FDA) dédié à ce programme a connu une croissance exponentielle de son budget de 500%. Le budget du FDA est en effet passé de 500 MDH à 3 MMDH. Le Fonds pour le développement rural et des zones de montagne a également connu une croissance de 164%, passant de 1,3 MMDH à 3,5 MMDH. À ces fonds, s’ajoutent celui de l’INDH et ses 3,4 MMDH et le Fonds d’appui à la cohésion sociale doté du budget stable, entre 2017 et 2018, de 3 MMDH. L’engagement financier supplémentaire du gouvernement pour les secteurs sociaux se retrouve rattrapé par la multiplicité et la complexité des acteurs et circuits de la politique sociale. Le manque de transversalité de la politique sociale continuera d’hypothéquer le succès de ces efforts budgétaires. Le gouvernement se prépare pour mettre de l’ordre dans cette politique sociale.
Vers une base de données uniforme
Il faut savoir que quatorze départements ministériels sont concernés par la conduite de la politique sociale. Dix ministères sont directement en charge de la gestion de la politique sociale: Intérieur, Santé, Éducation, Agriculture, Emploi, Famille et solidarité, Jeunesse, Affaires de la migration, Habitat et économie sociale. Quatre autres départements gèrent également des programmes en lien avec la politique sociale: La formation professionnelle, les affaires générales, la société civile et l’eau. «En vue d’assurer l’efficacité des soutiens directs qui sont destinés à la population pauvre et vulnérable, le gouvernement envisage la mise en place d’une base de données uniforme de la population», annonce l’Exécutif. Un projet d’identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale est en cours de préparation. Son objectif: «Améliorer l’accès de la population résidant au Maroc à un système électronique de vérification identitaire et réformer le système national de ciblage des programmes de protection sociale». Concrètement, le projet consiste en le développement d’un Registre national de la population (RNP), avec un Numéro d’identification unique (NIU) et un Registre social unique (RSU), qui servira de point d’entrée pour l’enregistrement des individus/familles/ménages aux différents programmes sociaux. Pour l’heure, une étude est en cours de réalisation par le ministère de l’Intérieur. Elle a été confiée au cabinet international PricewaterhouseCoopers (PwC).
Mohamed Rahj,
Économiste
Le PLF 2018 ne peut être décrit comme social. Même le chiffre de 55% du budget, qui est consacré aux secteurs sociaux, demeure propre au discours politicien. Il ne suffit pas de consolider les budgets réservés à des secteurs dits sociaux pour en faire une loi de finances sociale. Maintenant, le contenu lui-même ne permet pas de décrire ce projet comme social. Les conditions de vie des Marocains ne peuvent être améliorées en appliquant les mesures de ce projet. Par contre, le PLF prévoit des mesures en faveur de l’entreprise et du Capital. Elles sont à saluer, mais il faudrait les équilibrer par des mesures de soutien aux ménages et au Travail. Les mesures fiscales, d’ailleurs, perpétuent l’injustice fiscale déjà décriée lors des Assises fiscales de 2013. Pire, la consommation a été pénalisée à travers les hausses sur la TVA dans les contrats d’assurance et le carburant. Maintenant, même la conception du PLF est dépassée. Les engagements financiers en matière d’éducation et de santé sont décrits comme dépenses. Or, de mon point de vue, ce sont des investissements dans le Capital humain, spécialement dans le contexte de l’économie du savoir. Parler de dépenses sociales voudrait dire que ce sont des charges, alors qu’elles doivent être vues comme des investissements pour l’avenir d’un pays».
