Doing Business 2018 : Les challenges sont tracés

Le Maroc se positionne à la 69e place parmi 190 économies dans la 15e édition du rapport Doing Business 2018, reculant, ainsi, d’une place par rapport à l’année précédente. Malgré cette légère contreperformance, le royaume a pu maintenir une position de leader en Afrique du Nord devançant de loin la Tunisie (88e), l’Égypte (128e) et l’Algérie (166e). Le royaume a pu améliorer son score au niveau de nombre d’indicateurs. Néanmoins, les défis restent grands surtout en matière de règlement de l’insolvabilité et l’obtention de prêts.

Le Maroc accorde une grande importance au rapport Doing Business qui est un indicateur significatif en matière de marketing international. Le gouvernement, rappelons-le, s’engage à atteindre le top 50 d’ici 2021. S’agit-il d’un vœu pieux ou d’un dessein réaliste ? Cet objectif est considéré comme accessible par l’Exécutif, au vu des performances enregistrées par le royaume depuis 2012. «Certes, le Maroc vient de reculer d’une place», estime une source gouvernementale, mais globalement, il a pu maintenir sa position sur les plans régional et continental en dépit du contexte particulier de l’année dernière marqué par le retard dans la formation du gouvernement et la léthargie parlementaire. Gouvernement et Parlement sont appelés à accélérer la cadence pour mettre en branle les réformes qui traînent encore et dont l’adoption permettra au Maroc d’améliorer considérablement son classement général. Deux dossiers prioritaires pourraient hisser le Maroc au top 50 tant escompté : la réforme du livre V du Code de commerce, relative aux procédures d’insolvabilité ainsi que le projet de loi visant la réforme du système des sûretés mobilières. Les deux textes sont finalisés après un processus de débat et de concertations approfondies et sont, actuellement, entre les mains du secrétariat général du gouvernement. Leur adoption par le Conseil de gouvernement et leur programmation dans le circuit législatif s’imposent dans les plus brefs délais. Il s’agit, en effet, de deux réformes importantes sur lesquelles le Maroc est très attendu pour pallier bon nombre de contraintes. Aucun retard n’est toléré car la course entre les pays est effrénée et le Maroc ne doit pas être dépassé par ses concurrents qui ne cessent, pour leur part, de réviser leurs procédures et arsenal juridique. L’accélération du rythme du travail n’est plus, en effet, un choix mais plutôt une obligation pour le Maroc qui aspire à l’émergence économique. Pour y arriver, l’accent devra être mis sur le rythme législatif. Contrairement à d’autres pays, le circuit législatif au Maroc est très lourd engendrant, ainsi, le retard dans la mise en œuvre des réformes. Aussi, toutes les parties concernées doivent-elles accorder leurs violons sur certains dossiers pour jouer la même partition et dépasser, de ce fait, les lacunes persistantes. Le royaume peut mieux faire au niveau de bon nombre d’indicateurs comme celui du règlement de l’insolvabilité. Mais il est à préciser que les pouvoirs publics sont appelés à maintenir le cap au niveau de certains indicateurs qui hissent le Maroc au rang des champions mondiaux comme celui de l’octroi du permis de construire (17e rang) ou encore le paiement des impôts (25e rang).

Création d’entreprise
Une évolution constante
Le Maroc a progressé de 5 places par rapport à l’édition précédente en matière de création d’entreprises. Il est classé désormais 35e. Il a, ainsi, progressé de 58 places par rapport à l’édition de 2012. L’évolution enregistrée par le Maroc depuis 2011 dans le classement de cet indicateur est due à la mise en œuvre de nombre de réformes visant la simplification de la procédure de création d’entreprise. On peut citer, entre autres, la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour la création d’une entreprise, la dématérialisation totale de l’obtention du certificat négatif et la réduction des frais y afférents…Notons que le Maroc a initié un projet ambitieux visant une dématérialisation totale de la création d’entreprise. Ce projet figure parmi les actions prioritaires du plan d’action du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) pour la période 2017-2018.

Octroi de permis de construire
Le Maroc parmi les champions mondiaux
Le Maroc a progressé d’une place par rapport à l’année précédente en matière d’octroi de permis de construire ; un indicateur qui recense toutes les procédures, les délais et les coûts qui sont nécessaires à la construction d’un entrepôt commercial par une entreprise du bâtiment… Le royaume est passé du 18e au 17e rang, soit une progression de 58 places par rapport à l’édition de 2012. Cette performance est le fruit d’un processus de réformes comme l’adoption en 2013 du nouveau Règlement général de construction (RGC) ainsi que la mise en place d’une plateforme électronique «CASAURBA» de gestion des autorisations de construire au niveau de la ville de Casablanca. Pour pouvoir améliorer davantage le positionnement mondial du Maroc au niveau de cet indicateur, de nouveaux projets de réformes sont en vue comme l’élargissement de la plateforme «CASAURBA» pour couvrir l’octroi du permis d’habiter et la réception de lotissements.

Transfert de propriété
Une amélioration continue
Le Maroc a progressé d’une place par rapport à l’édition de 2017 en passant du 87e au 86e rang, soit une nette progression de 58 places par rapport à 2012. Ces avancées sont dues aux réformes menées par le pays pour faciliter la procédure du transfert de propriété, comme la dématérialisation de l’échange des données entre la TGR, la DGI et la Commune urbaine de Casablanca, pour la délivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, la réduction de la durée nécessaire pour l’enregistrement d’un acte de transfert au niveau de l’administration fiscale. Le Comité national de l’environnement des affaires a travaillé sur des projets importants de réforme dont la mise en place de la plateforme «Tawtik.ma» qui est pilotée par le Conseil national de l’Ordre des notaires.

Raccordement à l’électricité
Peut mieux faire
Le Maroc est 72e en matière de raccordement à l’électricité dans la dernière édition du rapport. Il enregistre une progression de 35 places par rapport à 2012, mais recule de 15 places par rapport à 2017. Une comparaison a été établie par le secrétariat du CNEA relevant des services du chef de gouvernement qui a retenu 6 pays africains (Afrique du Sud, Bostwana, Ghana, Île Maurice, Rwanda, Zambie) et 7 pays de la région MENA (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Qatar, Tunisie). Sur le plan africain, le Maroc enregistre la plus forte performance avec plus de 35 places, suivi de l’Afrique du Sud (+ 12 places). Les autres pays de comparaison ont connu une régression au niveau de cet indicateur. La contreperformance du Maroc enregistrée cette année par rapport à l’édition précédente pourra s’expliquer en partie par les efforts de réformes entreprises par les autres pays. Le Maroc est appelé à agir sur la réduction des coûts afférents aux travaux de raccordement et la mise en place par la Lydec d’un guichet unique électronique dédié aux entreprises pour le dépôt, le paiement et le suivi des dossiers de raccordement en ligne.

Paiement de taxes et impôts
Le Maroc progresse
Le Maroc a enregistré une progression importante par rapport à l’année précédente de plus de 16 places, se hissant au 25e rang. Il a amélioré son classement en matière de paiement des taxes et impôts depuis l’édition de 2012, en progressant de 87 places. Afin de maintenir le cap au niveau de cet indicateur, le Maroc, à travers la Direction générale des impôts, a initié un ensemble de projets structurants en la matière, en l’occurrence la mise en place d’autres services en ligne à mettre à la disposition des adhérents. D’autres organismes, comme la CNSS, se sont lancés dans le processus de dématérialisation.

Exécution des contrats
Position maintenue
Le Maroc a maintenu sa position par rapport à la précédente édition au 57e rang . La performance enregistrée au niveau de cet indicateur s’explique par la prise en compte par les experts de Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca. Le Maroc est, par contre, appelé à investir davantage dans l’automatisation des tribunaux et la gestion électronique des procès et dans les mécanismes de mesure de performance et de maîtrise des procédures internes.

Règlement de l’insolvabilité
Un énorme retard législatif
Le classement du Maroc ne cesse de régresser en matière du règlement de l’insolvabilité en raison du retard accusé dans l’adoption du livre V, relatif aux procédures d’insolvabilité. Le Maroc a perdu trois places par rapport à l’édition précédente. Sur la période 2012-2018, on note une régression de 67 places. Une refonte de l’arsenal juridique en la matière s’impose pour éviter que le Maroc se retrouve en bas du classement au niveau de cet indicateur. Afin d’améliorer le classement du Maroc en matière de règlement d’insolvabilité, le Comité national de l’environnement des affaires a inscrit dans son plan d’action annuel le projet de réforme du livre V du Code de commerce.

Obtention de prêts
 Nivellement vers le bas du classement global
Le Maroc a régressé de 4 places par rapport à l’édition précédente en matière d’obtention de prêt, passant de la 101e à la 105e position. C’est l’indice de la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs, relatif essentiellement au système des sûretés mobilières, qui pénalise le classement du Maroc sur cet indicateur et ne cesse, ainsi, «de niveler vers le bas le classement global du pays dans le rapport Doing Business». La mise en place d’un registre national des nantissements s’impose ainsi que l’entrée en vigueur de la réforme des sûretés mobilières qui permettra de favoriser l’accès au crédit des PME et de faire converger le dispositif législatif régissant les sûretés mobilières vers les meilleures pratiques internationales.

Protection des  investisseurs minoritaires
De nouvelles réformes s’imposent
Le Maroc a enregistré une progression nette de 25 places par rapport à l’édition précédente du rapport et de 60 places par rapport à celle de 2015, grâce à la réforme de la loi relative aux sociétés anonymes (loi 78-12) visant la facilitation des procédures de constitution et du fonctionnement des sociétés anonymes. À cela s’ajoute l’évaluation faite par la Banque mondiale sur certains aspects liés à la gouvernance et à la transparence des entreprises. La consolidation de l’évolution de ce classement s’impose en mettant en place d’autres réformes, comme l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants.

Commerce transfrontalier
Régression de 2 places
Le Marc a régressé par rapport à 2017 de 2 places en matière de commerce transfrontalier, passant du 63e au 65e rang.Le royaume a toujours été bien classé sur cet indicateur (31e rang mondial pour le DB 2015) et s’est toujours amélioré grâce aux efforts fournis par les différentes administrations impliquées dans le processus d’import/export. Néanmoins, en raison du changement méthodologique introduit au niveau de cet indicateur il y a deux ans, le Maroc a accusé un recul important. Pour hisser le niveau du Maroc au rang des pays les plus performants en matière d’import/export, des réformes ont été lancées et d’autres projets sont en cours de finalisation, comme le raccordement de l’ONSSA au PortNet en mode échange de données informatisées, la programmation des visites de contrôle des marchandises par l’administration des douanes, l’ONSSA et la direction de la qualité relevant du ministère de l’Industrie de manière électronique sur PortNet… 

Le Maroc 3e en Afrique et dans la région MENA

Le Maroc a pu confirmer sa place en tant que leader en Afrique du Nord devant la Tunisie (88e rang), l’Égypte (128e) et l’Algérie (166e). Un classement qui démonte  encore une fois les récentes élucubrations du chef de la diplomatie algérienne. Au niveau régional, le Maroc parvient aussi à se hisser au 3e rang parmi les pays de la région MENA, derrière les Émirats arabes unis (21e) et le Bahreïn (66e). Le royaume devance, pour la première fois, le Sultanat d’Oman, classé au 71e rang. Sur le plan continental, le Maroc a maintenu sa troisième position derrière les Îles Maurice (25e) et le Rwanda (41e). Il devance le Botswana (81e) et l’Afrique du Sud (82e). Dans cette quinzième édition de Doing Business 2018, le Maroc a obtenu un score de 67,91 sur 100. Il est, ainsi, à «un tiers du chemin vers la meilleure performance au monde».