Budget 2017 : L’exécution conforme aux prévisions

L’exécution de la loi de Finances 2017 au titre du premier semestre semble s’effectuer conformément aux prévisions. Sans surprise, le déficit a été amorti grâce aux emprunts et à l’amortissement de la dette. Résultat, un solde ordinaire positif de 7,5 MMDH.

L’entrée en vigueur tardive de la loi de Finances 2017 induit le fait qu’à son entrée en vigueur  le 12 juin dernier, cette mouture avait déjà pratiquement épuisé la moitié de sa durée de vie. C’est justement les statistiques de l’exécution de cette mouture pour le compte du 1er semestre 2017 que le département de l’Économie et des finances vient de publier. L’exécution à fin juin 2017 laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 10,4 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 159 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 169,4 MMDH. Compte tenu de recettes d’emprunts de 37,9 MMDH et d’amortissements de la dette de 24,3 MMDH, l’exécution de la loi de Finances dégage au final un excédent des ressources sur les charges de 3,1 MMDH.

Sans surprise, le déficit a été amorti grâce aux emprunts et à l’amortissement de la dette. Résultat: un solde ordinaire positif de 7,5 MMDH. Tout semble donc se dérouler conformément au plan. Les ressources globales de l’État durant le premier semestre 2017 ont atteint 196,9 MMDH, soit un taux de réalisation de 52,8% des prévisions de la LDF. Les charges totales de l’État, pour leur part, ont atteint 193,7 MMDH (48,6% des prévisions de la LDF). Dans le détail, les recettes ordinaires de l’État, qui se composent de recettes fiscales pour 92,9% et de recettes non fiscales pour 7,1%, ont été de 115,9 MMDH. Ils assurent ainsi un taux de réalisation de 58,9% des ressources globales et enregistrent un niveau de réalisation de 52,1% des prévisions de la loi de Finances. Les recettes au titre de l’impôt sur les sociétés atteignent plus de 29 MMDH, soit 63,7% des prévisions. Quant à l’IR, il atteint 20,5 MMDH (50% du taux de réalisation) et la TVA assure 12,6 MMDH en interne et 17,7 MMDH à l’importation. Pour leur part, les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 37,9 MMDH, soit 19,2% des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 54,1% des prévisions de la loi de Finances. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 42 MMDH, soit 21,3% des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 53,9% des prévisions de la LDF.

Les recettes des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 1,2 MMDH, soit 0,6% des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 39,1% des prévisions de la loi de Finances. Concernant les charges de l’État, les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 108,4 MMDH, soit 56% de ses charges totales. Elles ont été réalisées à hauteur de 50,4% et demeurent dominées pour 48,6% par les dépenses de personnel. Le département de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur accapare 21,3 MMDH de ces dépenses, suivi du ministère de l’Intérieur avec 8,2 MMDH. De leur côté, les dépenses d’investissement de 29,3 MMDH ont été réalisées à hauteur de 46,1% des prévisions. Elles représentent 15,1% des charges totales à fin juin 2017. Le ministère de l’Économie et des finances est à l’origine de 12,8 MMDH d’investissements, suivi du département de l’Équipement, du transport, de la logistique et l’eau (4,2 MMDH) et de l’Agriculture et la pêche maritime (3,6 MMDH). Les émissions des CST ont atteint 31 MMDH, soit un taux de réalisation de 43,9%. Ces dépenses représentent 16% des charges globales. Les amortissements de la dette se sont établis à 24,3 MMDH. Ils représentent 12,6% des charges et ont été réalisés à hauteur de 53%. Les données chiffrées du projet de loi de Finances pour l’année 2018, comparativement à celles de la loi de Finances pour l’année 2017, font ressortir que les besoins résiduels de financement de la loi de Finances s’élèvent à 17,8 MMDH contre 25,1 MMDH en 2017, soit une diminution de 29,2%. De légères différences sont également à noter du côté des dépenses et charges prévisionnelles. Le montant total des charges au titre de la loi de Finances 2018 s’établit à 407,3 MMDH, dont un montant de 7,2 MMDH au titre des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions. Ainsi, le montant total des charges hors lesdites dépenses s’élève à 400,1 MMDH contre 393 MMDH en 2017, soit une augmentation de 1,82%.

Le montant total des ressources s’élève à 389,5 MMDH en 2018 dont 7,2 MMDH au titre des recettes objet des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Soit un montant total net des ressources de 382 MMDH, assorti d’une augmentation de 3,95 % par rapport à 2017. Selon le PLF 2018, le solde du budget de l’État (hors produits des emprunts et hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) est de 51 MMDH contre 49,2 MMDH en 2017.