Intégration à la CEDEAO : La voie est balisée pour le Maroc
Le royaume est en marche pour démarrer son processus d’adhésion à la CEDEAO. Un accord définitif à partir de décembre prochain à l’occasion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement permettra d’ouvrir la voie vers la signature du traité additionnel et de déterminer les dates de l’entrée en vigueur de l’ensemble des accords.
La phase juridique et technique de l’intégration du Maroc à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suit son cours. Après l’accord de principe, donné le 4 juin 2017 à Monrovia, le Maroc continue d’explorer les différents scenarii d’intégration et les instruments techniques à mettre en œuvre dans ce sens. C’est dans ce contexte que le président de la Commission de la CEDEAO, Marcel Alain De Souza, a effectué une visite au Maroc au cours de cette semaine. Le responsable a notamment pu rencontrer le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid et le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy. De Souza se veut rassurant : «Les principes d’acceptation de l’adhésion du Maroc au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont globalement respectés par le royaume», souligne le président de la Commission de la CEDEAO.
Plus d’obstacles
Le responsable balaye ainsi d’un revers de main certaines spéculations orchestrées durant ces dernières semaines par plusieurs supports médiatiques africains concernant un éventuel obstacle juridique à l’adhésion du Maroc. Certaines voix se sont élevées pour affirmer que le Maroc ne faisait pas partie du prolongement géographique de la région afin de prétendre à devenir membre à part entière de la communauté. D’autres sont allés plus loin pour juger que les textes fondateurs de la communauté ne permettaient pas l’adhésion de nouveaux membres. Ces allégations semblent donc se dissiper lors de la rencontre ayant permis de passer en revue les différents principes d’acceptation d’adhésion du Maroc au sein de la CEDEAO et, d’office, l’acceptation des textes institutionnels opérationnels de la CEDEAO. L’officiel de la CEDEAO a jugé qu’il y a convergence et que le principe d’accord «sera certainement donné» à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour que le traité additionnel soit signé et déterminer les dates de l’entrée en vigueur de l’ensemble des accords.
De Souza a mis en évidence la convergence de vues entre le roi Mohammed VI et les chefs d’État des pays de la CEDEAO. «Nous sommes dans une très bonne ambiance…les différents éléments montrent une convergence de vues de nos chefs d’État et de SM le Roi pour qu’on s’installe dans la durée, dans le développement et dans l’intérêt des deux parties», a souligné le président de la Commission de la CEDEAO. Il a ajouté, à ce propos, que les chefs d’État de la communauté ont exprimé, de «manière souveraine et en toute liberté», leur volonté de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO, et ce, dans l’intérêt des deux parties. Le responsable a noté que le rôle de la Commission de la CEDEAO est de mettre en œuvre la décision des chefs d’État de la communauté, qui ont donné leur accord de principe à la demande d’adhésion du Maroc.
Construction sui generis
Les produits marocains vont désormais accéder à un marché de la CEDEAO de 340 millions de consommateurs. L’intégration du royaume devrait concerner la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, ainsi que la mise en œuvre des accords de prévention des risques et des règles de bonne gouvernance et de démocratie. Dans ce sens, le ministre marocain des Affaires étrangères a précisé que «l’adhésion est une construction sui generis, il n’y a pas de manuel prêt à l’emploi, il faut faire preuve d’ingéniosité, de flexibilité, en gardant en vue les objectifs». Le ministre a noté que le processus d’adhésion, qui se déroule dans un esprit positif de collaboration, est un processus progressif, qui sera étalé sur plusieurs années. Et pour cause, le royaume devra remplir un certain nombre de conditions afin de confirmer son nouveau positionnement. À ce titre, les responsables ont notamment discuté du pacte de convergence et de solidarité, qui impose de respecter des normes en matière budgétaire, notamment le déficit budgétaire qui ne doit pas excéder 5% du PIB. Pour la politique monétaire, la condition est que les taux d’inflation et d’endettement extérieur ne dépassent pas 5 et 70% du PIB respectivement, et à ce que la pression fiscale atteigne 20% au moins en 2020.
Conditions
Le royaume a démarré depuis plusieurs mois les études internes et a entamé la phase préparatoire de l’intégration. Sur la gestion de ce dossier, le Maroc a opté pour un pilotage par le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale soutenu par le département du Commerce extérieur sur le plan technique, ce dernier étant chargé de la coordination commerciale et des examens préalables. À ce titre, les discussions avec le responsable de la CEDEAO ont notamment porté sur les points focaux qui seront inclus dans l’étude d’impact qui sera présentée le 16 décembre prochain lors de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. La réunion a également été l’occasion de se pencher sur le schéma de libre échange pour la circulation des marchandises et le tarif extérieur commun de la CEDEAO.
Un vrai effort de convergence est, en tout cas, attendu. Le Maroc dispose de lignes tarifaires pour 17.000 spéculations commerciales, tandis que la CEDEAO en a 6.000, ce qui nécessite d’adopter une convergence qui soit en mesure d’assurer l’adhésion du Maroc au tarif extérieur commun de la CEDEAO. De Souza a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une politique gagnant-gagnant afin d’assurer un «développement vers l’émergence» et «une communauté de destin» entre la CEDEAO et le Maroc.
