Réforme de l’administration : Le détail du plan d’urgence du gouvernement

L’exécutif a élaboré un système global de réforme de l’administration publique pour rehausser son rendement et redresser les divers dysfonctionnements. Plusieurs mesures tant sur le plan juridique que celui de gestion devront bientôt voir le jour.

L’actuel gouvernement arrivera-t-il enfin à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué en matière de lutte contre les défaillances de l’administration publique dont l’image est écornée auprès de l’opinion publique ? En tout cas, l’heure est à la mobilisation pour donner un coup de fouet à l’administration publique vertement critiquée depuis de longues années. Après le discours royal qui a pointé les défaillances de l’administration, le gouvernement accélère la cadence pour redresser la situation.

D’ailleurs, une grande partie de la réunion du conseil de gouvernement de jeudi dernier a été consacrée à ce dossier. Le ministre de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, a fait le point sur les mesures proposées par la commission de la gouvernance et de la réforme de l’administration qui s’est réunie le 10 août pour la mise en œuvre des orientations du discours royal. Bon nombre de mesures urgentes ont été définies aussi bien sur le plan juridique que celui de la gestion visant le citoyen à travers l’amélioration des services, l’entreprise via la promotion du climat des affaires ainsi que le fonctionnaire en rehaussant sa compétence et son rendement. Les projets proposés s’assignent plusieurs objectifs dont la promotion de la politique de la déconcentration ainsi que le renforcement de la coordination et la convergence entre les départements à travers l’adoption du décret de création de la commission interministérielle de réforme de l’administration. Sur le plan de l’amélioration des services publics, le gouvernement se dit déterminé à entamer des mesures urgentes. Il s’agit notamment de la publication du décret relatif à l’amélioration des services administratifs et l’accueil des citoyens. Ce texte qui consacre le principe de l’opposabilité va contraindre les administrations publiques à publier toutes les mesures sur le portail des services publics (www.service-public.ma ) et au niveau tout moyen de communication disponible.

Les administrations seront tenues de supprimer toutes les mesures n’ayant aucune assise juridique. Les modèles administratifs doivent être uniformisés. Un autre décret a trait à la conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures en vue d’assurer la flexibilité dans la fourniture et l’accessibilité à ces deux services. Le droit d’octroi des attestations de conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures sera accordé à toutes les administrations qui réclament ces services tout en prenant en compte les attributions des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, une décision devra porter sur l’uniformisation du modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception incluant, entre autres, les données relatives aux plaignants et à l’objet de la plainte conformément au décret du 12 juin 2017. A cela s’ajoute le portail national unifié des plaintes permettant aux citoyens de formuler leurs observations et propositions et présenter leurs plaintes relatives aux services publics en vue de les satisfaire le plus tôt possible. Ce n’est que le 1er juin que la gestion des réclamations des citoyens au niveau de la fonction publique vient d’être réglementée grâce à l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret visant à pallier la quasi-vacuité organisationnelle relevée à cet égard au niveau de l’administration publique. Une expérience pilote des services de proximité au niveau d’une annexe administrative relevant de la wilaya de Rabat-Salé, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, devra être lancé dans la perspective de sa généralisation au niveau des différents secteurs ministériels. Le gouvernement entend également mettre place un accès commun aux informations entre les départements par le biais de la plate-forme gouvernementale de complémentarité «Gateway gouvernementale ». Cette mesure permettra aux administrations d’échanger entre elles tout type d’informations nécessaires au traitement des procédures administratives initiées par les usagers. Le but étant de minimiser le nombre des documents administratifs demandés, de réduire les déplacements des usagers et d’alléger la charge de travail de l’administration.

Toutes ces mesures resteront insuffisantes sans la promotion des compétences des ressources humaines. Il s’avère nécessaire d’adapter la spécialité, la formation et l’expertise avec les missions qu’incombent aux responsables à travers une définition claire de la fonction et l’adoption de l’approche de gestion axée sur les résultats basée sur le principe de contractualisation en tant que système d’évaluation. Cela devra s’accompagner par l’allégement de la procédure de sélection des candidats pour les postes de responsabilité et de hautes fonctions.

A cet égard, des mesures urgentes sont prévues : la révision des décrets de nomination dans les hautes fonctions et les postes de responsabilité dans la perspective de la professionnalisation et la contractualisation. Des concertations nationales seront ouvertes autour de la révision du système de la fonction publique (recrutement, nomination, évaluation, promotion, formation…) avec les différentes organisations représentatives des fonctionnaires et le Conseil supérieur de la fonction publique. A cela s’ajoute la publication d’un rapport d’évaluation du système de formation continue. S’agissant de la réhabilitation des installations publiques et le soutien à la politique de décentralisation, il sera procédé à l’adoption du décret de la charte de déconcentration administrative, la révision de celui définissant les règles de gestion des secteurs ministériels et l’amendement du texte relatif aux inspections générales des ministères. Un guide référentiel des meilleures pratiques de gestion dans le secteur privé sera élaboré pour s’en inspirer au niveau de l’administration publique.