Finances publiques : Le boulet de la décompensation

L’impôt sur les sociétés a été propulsé de 21,6%, une augmentation de 5,1 MMDH pour se situer à 28,9 MMDH. Par contre, les dépenses de compensation ont explosé de 50% sous l’effet de la hausse des cours du gaz butane durant le premier semestre.

C’est un premier semestre qui s’inscrit sous le signe de l’embellie pour les finances publiques. Selon le ministère des Finances, le déficit budgétaire est passé de 24,9 MMDH à fin juin 2016 à 10,9 MMDH, fin juin 2017. C’est une atténuation notoire qui trouve son explication dans l’amélioration des recettes ordinaires de 4,9 MMDH (4,4%). Toutefois, il y a lieu de remarquer que les dépenses de compensation ont explosé contrairement à la volonté du gouvernement de les maîtriser. L’on constate ainsi une hausse des dépenses de compensation de 2,7 MMDH ou 50%. L’on impute ce renchérissement essentiellement à la hausse des cours mondiaux du gaz butane (33,8% durant les six premiers mois de l’année) et du sucre, toujours subventionnés par le budget de l’État. Un facteur qui continuera à se faire valoir au moins jusqu’en 2019, selon Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales, pour lequel la décompensation du gaz butane n’est pas encore à l’ordre du jour. Le spectre de la compensation continue en fait de peser sur l’équilibre budgétaire quand bien même réduit à son niveau le plus bas. Si l’on ajoute la hausse de 5,5 MMDH des dépenses en instance de paiement et d’un solde positif de 9,3 MMDH des comptes spéciaux du Trésor, le besoin de financement s’est établi à 15,9 MMDH contre 24,4 MMDH. Ce besoin avait été couvert par le recours au marché des adjudications pour un montant de 20,3 MMDH tandis que les financements extérieurs ont enregistré un flux négatif de 4,4 MMDH.

Les recettes de l’IS en hausse
Plus en détail, les recettes fiscales ont crû de 8 MMDH, soit 8,3% sous l’effet combiné des augmentations de 5,7 MMDH ou 12,8% des impôts directs et de 2,4 MMDH ou 6,2% des impôts indirects. Une performance à mettre essentiellement au compte des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) qui a été propulsé de 21,6%, une augmentation de 5,1 MMDH pour se situer à 28,9 MMDH. Il n’y a pas de doute à cela, les réformes mises en branle par la DGI ont donné leur fruit. La télédéclaration devenue systématique et obligatoire a certainement eu un effet accélérateur qui a permis d’aboutir à des résultats fiscaux probants. Et ce n’est pas fini, le directeur général des impôts, Omar Faraj, dispose d’une stratégie à moyen et long termes qui devra à terme révolutionner les relations contribuables-administration fiscale. Quant aux recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont enregistré une augmentation de 637 MDH ou 3,2% pour s’établir à 20,5 MMDH sous l’effet particulièrement de l’amélioration des recettes au titre de l’IR sur les profits immobiliers. Là encore c’est une autre réforme de cette taxe immobilière inscrite dans la Loi de finances 2016 qui a permis à l’administration fiscale de réaliser des ressources insoupçonnées. Ceci grâce notamment à un rapport de la Cour des comptes qui a permis d’établir le potentiel lié à l’IR sur les profits immobiliers. Pour ce qui est des impôts indirects, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a marqué une hausse de 2,3 MMDH ou 8,6%. Elle s’explique par la progression aussi bien de la TVA à l’intérieur (+1,5 MM.DH ou +16,6%) que de la TVA à l’importation (+781 MDH ou +4,6%). Dans le même sens, les recettes tirées des taxes intérieures à la consommation (TIC) se sont établies à 12,8 MMDH, en légère hausse de 125 MDH ou 1% par rapport au niveau enregistré durant la même période un an auparavant. Au niveau des droits de douane, les recettes ont affiché un recul de 490 MDH ou 10,3% par rapport à la même période de 2016. Par contre, les droits d’enregistrement et de timbre ont affiché une amélioration de 377 MDH ou 4,3%.

Baisse drastique des dons CCG
Quid des recettes non fiscales ? Elles ont sensiblement baissé de 3,5 MMDH ou 30,9%, en lien particulièrement avec le recul de 2,9 MMDH au titre des dons mobilisés auprès des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) qui n’ont porté que sur un montant de 1 MMDH. Baisse aussi des recettes des monopoles et participations, qui ont atteint 4,6 MMDH à fin juin 2017 contre 5,2 MMDH durant la même période de 2016. Ces recettes proviennent principalement des versements de Maroc Télécom (1,4 MMDH), de l’OCP (1,3 MMDH), de l’Agence nationale de la conservation foncière et de la cartographie (700 MDH), de Bank Al-Maghrib (345 MDH), de l’Office national des aéroports (275 MDH) et de l’Office des changes (160 MDH).

Recul des dépenses d’investissement

Elles font toujours objet de débat les dépenses de fonctionnement, sur comment les rationaliser ou encore améliorer leur gouvernance. Ainsi, durant les six premiers mois de 2017, elles ont marqué une baisse de 1,9 MMDH ou 2,3% sous l’effet du repli des dépenses des autres biens et services. S’agissant des salaires servis par la TGR à fin juin, ils se sont établis à 52,6 MMDH, en diminution de seulement 0,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2016. De leur côté, les intérêts de la dette ont accusé une baisse de 1,1 MMDH ou 6,5%. Cette baisse s’explique par les reculs des charges en intérêts de 1 MMDH ou 7% pour la dette intérieure (14 MMDH contre 15 MMDH) et de 49 MDH ou 2,5% pour la dette extérieure (1,9 MMDH contre 2 MMDH). Enfin, pour ce qui est des dépenses d’investissement, les émissions à ce titre se sont chiffrées à 29,6 MMDH, en baisse de 924 MDH ou 3% par rapport à fin juin 2016. Le retard de la constitution du gouvernement qui s’est répercuté sur les projets sectoriels a joué dans ce sens.