Lutte contre la corruption : Le premier stress test

Le passage à l’acte en vue de commencer l’application des mesures prévues par la stratégie nationale sera opéré avant fin juillet. La CNAC veut éviter un faux départ et compte pleinement exercer ses attributions de gendarme chargé du suivi de l’application de la stratégie durant les trois prochaines années.

Après l’adoption de son statut en juin dernier, la Commission nationale de lutte contre la corruption tiendra sa première réunion sous la présidence d’El Othmani avant fin juillet. L’entame des travaux de la commission intervient parallèlement au débat parlementaire qui sera réservé au rapport 2015 de la Cour des comptes, ainsi que de celui qui se rapporte au projet de loi 33-15 qui donne la pleine autonomie au parquet. En attendant la fixation de l’ordre du jour de cette réunion, ce sont les mesures relatives aux grands services publics qui focalisent l’attention. Il s’agit successivement des axes de la 2e phase de la stratégie 2017-2020 et des modalités de l’implication des services chargés de la réception des plaintes, pour pouvoir compléter la vocation dissuasive des actions projetées. Lors de sa dernière sortie médiatique, le chef du gouvernement avait insisté sur la sensibilisation des citoyens dans la dénonciation, ce qui exige de mettre en place une batterie de mesures pour faciliter leur tâche et en même temps ne pas appliquer aux dénonciateurs les dispositions pénales de manière aveugle, ce qui conduit souvent à leur emprisonnement au lieu de l’ouverture d’une enquête.

Comment la CNAC compte piloter ?
La Commission nationale anti-corruption sera certainement mise à rude épreuve durant cette période de démarrage. En effet, la mission de pilotage qui lui incombe de par son statut reste problématique dans la mesure où la mise en œuvre de la stratégie dépend de la volonté de plusieurs intervenants.

Actuellement, les responsables au sein de ladite commission sont attendus d’abord pour définir les orientations stratégiques, la coordination et établir le calendrier prévisionnel des réunions, qui sont à fréquence semestrielle.

Également au menu, les attributions du secrétariat permanent de la commission, qui sera rattachée au ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, vu l’urgence de commencer par les chantiers qui intéressent les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En attendant la validation du règlement intérieur de la CNAC, ce sont pour l’instant une dizaine de coordonnateurs de programmes qui seront désignés et qui auront la lourde tâche de donner une première évaluation de l’impact des réformes engagées vers la fin de cette année 2017, mais avant cela un plan concernant le déploiement de 236 projets pour les périodes 2017-2020 et 2020-2025 est projeté. Les enjeux liés au pilotage englobent aussi le suivi de deux programmes en cours d’achèvement et portent successivement sur l’administration électronique et la gestion de la commande publique. Sur ce volet, les missions de la CNAC ne peuvent influencer positivement les deux programmes que si l’ensemble des départements ne s’engagent sur un calendrier précis d’exécution des projets.

Le dernier bilan montre que les guichets électroniques chargés de la réception des demandes pour l’obtention de documents administratifs ont été adoptés dans 185 collectivités territoriales, dont 16 arrondissements dans la wilaya de Casablanca, ainsi qu’au sein de 481 bureaux d’État civil au niveau national alors que d’autres projets semblent piétiner, essentiellement le système informatique pour la prise de rendez-vous au sein des hôpitaux. Les statistiques montrent que, pour ce service, ce sont près de 1.200.000 rendez-vous qui ont été pris depuis son opérationnalisation en janvier 2016.

Ce dispositif testé au sein du secteur de la santé a été étendu au réseau de dépôt des réclamations en ligne, au niveau des portails électroniques de l’ensemble des départements ministériels. Ce réseau est actif actuellement dans 24 administrations publiques et collectivités territoriales. 

La moralisation, l’autre cheval de bataille

Les axes prévus par le programme du gouvernement ainsi que les engagements pris par le chef du gouvernement devant les députés en mai dernier à l’occasion de la séance mensuelle restent aussi décisifs pour éviter le faux départ de la CNAC. La moralisation «progressive» devra s’appuyer sur la généralisation des unités d’audit et de contrôle de gestion dans l’ensemble des administrations et la simplification des procédures à travers la substitution des documents papiers requis par des échanges électroniques. Un projet pilote de gateway permettant l’échange électronique des données a été mis en place en 2017 et sa généralisation est en cours pour d’autres départements et organismes. Enfin, pour le budget qui a été alloué et qui atteint 1,8MMDH, un état des lieux sur son déblocage sera aussi à l’ordre du jour de la CNAC après le démarrage de ses travaux.