Jeunesse et action associative : Le Conseil consultatif en retard

Très critiqué, le projet de loi portant création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative ne va pas visiblement passer comme une lettre à la poste au sein de l’institution législative. Tout porte à croire que le texte sera amendé par les parlementaires pour mettre en place une institution répondant aux aspirations des jeunes et de la société civile.

Alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les jeunes et les institutions publiques et politiques notamment les formations partisanes, la nécessité se fait plus que jamais sentir de créer un cadre spécifique dédié aux préoccupations de la jeunesse marocaine. La Constitution a prévu la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative qui se fait toujours attendre alors qu’il est très attendu, sachant qu’il sera amené à travailler sur de grands dossiers. Presque six ans après l’adoption du texte fondamental, cette institution n’a pas encore vu le jour. Gouvernement et Parlement sont pointés du doigt et accusés de reléguer les questions liées à la jeunesse au second plan. L’accélération de la cadence s’impose pour l’adoption du texte portant création de cette institution qui n’a été soumis par l’ancien gouvernement à la Chambre basse qu’en juillet 2016. Il a été discuté par les députés de l’ancienne législature en août dernier, mais sans pour autant franchir le cap de la commission. Le projet vient d’être réexaminé au sein de la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants. Tout porte à croire que le texte sera amendé car il est très critiqué par aussi bien l’opposition que la majorité. «C’est un projet de loi décevant surtout dans le contexte actuel. Il ne reflète pas l’équité et la justice sociale», souligne Mustapha Chanaoui, député de la Fédération de la gauche démocratique.

Dualité des missions
Les critiques ne manquent pas à commencer par la dualité des missions du conseil incluant jeunesse et action associative. Cette liaison n’est pas logique, de l’avis de Chanaoui, bien que beaucoup de jeunes soient des acteurs associatifs. Sur ce point, la marge de manœuvre des parlementaires est limitée vu qu’il s’agit d’une disposition constitutionnelle stipulée par l’article 33 du texte fondamental. Cette impasse juridique a été déjà soulevée lors de la discussion du projet par les députés de l’ancienne législature. Les députés vont-ils pouvoir imposer une gestion bicéphale de ce conseil avec deux organes indépendants en son sein à l’image du Parlement ? Il serait difficile de convaincre le gouvernement d’une telle idée bien que le texte prévoie deux instances différentes pour gérer les deux secteurs.

Nombre limité des membres
Le nombre des membres fixé à 24 est jugé on ne peut plus insuffisant par rapport aux attentes des jeunes et de la dynamique de l’action associative. Le texte prévoit douze membres pour les questions de la jeunesse et douze autres pour celles des associations. Ce nombre limité est considéré comme handicapant pour l’efficacité de cette future institution. Nombreux sont ceux qui plaident pour l’élargissement de la composition du conseil d’autant plus que l’adhésion est volontaire. Sur le plan de la représentation, le texte ne prévoit pas celle des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse ainsi que des experts, des représentants des étudiants et des instances professionnelles jeunes. À cela s’ajoutent les jeunesses partisanes qui reprochent au projet d’exclure la représentativité des jeunes des partis politiques au sein de ce conseil. Certains jeunes partisans déplorent la marginalisation de leur avis dans le cadre de la commission qui a été chargée de préparer le texte qui a fait appel à l’Instance nationale de la jeunesse et de l’avenir regroupant quelque 15 jeunesses partisanes. Néanmoins, on estime qu’elle devait écouter les jeunesses partisanes plutôt que de passer par cette instance qui a un rôle plutôt logistique. De leur côté, ceux qui ont participé aux consultations s’insurgent contre l’élaboration d’un texte totalement différent de la plateforme proposée par la commission.

Manque de clarté
Le manque de clarté en matière de mécanismes de sélection et de représentation au sein du conseil est soulevé par des députés et des observateurs. Beaucoup de questions restent en suspens : Sur quelle base va-t-on sélectionner les représentants des jeunes et des associations ? Quelles sont les types d’associations qui pourront siéger au conseil sachant que le Maroc compte des milliers d’associations ? Quel est le profil des jeunes qui devra être retenu (âge, action, compétences…) ? «Les dispositions contenues dans le texte ayant trait à la nomination des membres restent subjectives. À cela s’ajoute une aberration de taille : la représentation des membres de l’administration qui seront juge et partie», relève Chanaoui.

Dimension régionale absente
L’absence de la dimension régionale est pointée du doigt alors que la territorialisation est un élément fondamental en matière d’inclusion des jeunes. La mouture actuelle du projet ne prévoit qu’un siège national pour traiter toutes les questions. Le gouvernement est appelé à amender cette disposition pour mettre en place des représentations régionales en vue de faire émerger une jeune élite locale. Par ailleurs, la faiblesse des prérogatives de la future instance est vertement critiquée. Il ne s’agit que d’un conseil à caractère consultatif alors que les jeunes aspirent à être associés à l’élaboration des politiques publiques au Maroc. Jusque-là, les jeunes manquent d’outils leur permettant de participer à la prise de décisions. Le conseil devrait être un espace pour non seulement faire entendre leur voix mais aussi concrétiser leurs attentes.