Retraite des parlementaires : Une réforme paramétrique en vue

La Chambre des représentants s’achemine vers la mise en place d’une réforme paramétrique du régime de retraite des parlementaires à l’instar de ce qui a été décidé pour la fonction publique: relèvement de l’âge à 63 ans, augmentation de la cotisation, baisse de la pension. La Chambre des conseillers ne semble pas adhérer au projet de réforme, bien que l’institution législative ait une seule caisse.

La réforme du régime de retraite des parlementaires tarde à voir le jour. Le débat est lancé depuis des mois sans qu’une solution consensuelle ne pointe encore à l’horizon. Une commission chargée de se pencher sur les pistes de réforme de la retraite des parlementaires a étudié une dizaine d’idées qui aboutissent à deux ou trois scénarios. Le bureau de la Chambre des représentants est en train d’examiner les solutions possibles. L’accélération de la cadence s’impose car la caisse est déficitaire. Quelque 270 anciens députés du mandat précédent qui n’ont pas été reconduits au Parlement ne perçoivent pas leur pension en raison de la situation critique de la caisse. En effet, ceux qui en bénéficient représentent le double de ceux qui cotisent. La situation s’est aggravée avec la baisse du nombre des conseillers de 275 à 120 en raison des dispositions constitutionnelles ainsi que par l’augmentation du taux de renouvellement des députés et des conseillers lors des dernières élections. Ainsi, le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés s’est fortement dégradé.

Consensus
Les deux chambres sont appelées à accorder leurs violons pour jouer la même partition autour de cette question épineuse. La mission ne sera pas facile vu que la réforme sera douloureuse pour certains. S’attaquer à ce serpent de mer nécessite une grande volonté politique de la part de toutes les composantes de l’institution législative. Lors du précédent mandat, le dossier avait suscité une grande polémique sans pour autant que les deux chambres puissent le traiter en raison des réticences affichées de part et d’autre. Le système doit être revu dans sa globalité. Les discussions sont en cours entre conseillers et représentants. Mais si les députés ont pris le taureau par les cornes, la chambre haute, elle, ne veut visiblement pas s’inscrire dans la réforme, selon une source interne au sein de la Chambre des représentants. Pourtant, les deux chambres ont une seule caisse et partagent, par conséquent, la même problématique. En effet, elles sont concernées, l’une autant que l’autre, par la réforme qui n’est plus un choix.

Au sein de la chambre basse, les députés s’acheminent vers un consensus entre les groupes parlementaires. Le sujet est discuté chaque semaine lors de la réunion du bureau de la chambre pour trouver la formule adéquate. Il n’est plus possible d’ajourner la réforme, selon une source parlementaire. Aujourd’hui, il apparaît clairement que la réforme paramétrique s’impose. Telle est d’ailleurs l’orientation actuelle de la chambre basse.

Aberration
L’âge de perception de la pension sera sûrement relevé à 63 ans, à l’instar de ce qui a été décidé pour la fonction publique. Actuellement, les parlementaires perçoivent la pension de la retraite dès la fin de leur mandat parlementaire conformément aux dispositions juridiques actuelles. Il s’agit d’une aberration, d’autant plus que de plus en plus de jeunes députés accèdent à l’institution législative grâce au système du quota qui a été instauré depuis la précédente législature.

Cet amendement, à lui seul, ne sera pas suffisant pour assurer l’équilibre de la caisse et mettre fin à ses dysfonctionnements. D’autres mesures devront l’accompagner en s’inspirant de la réforme de la fonction publique. L’augmentation de la cotisation est proposée comme une piste complémentaire de réforme pour garantir la pérennité du régime. Actuellement, les parlementaires paient une cotisation mensuelle de 2.900 DH, même montant que celui débloqué par l’État. Certains proposent de porter cette cotisation à 4.000 DH. Mais cela reviendrait à une augmentation des charges de l’État qui devra relever le budget dédié à la retraite des parlementaires. À ce titre, certaines voix préconisent même de supprimer les cotisations de l’État. D’autres plaident pour la mise en place d’un régime de retraite plutôt optionnel qu’obligatoire, estimant que les parlementaires devront avoir le choix d’adhésion à ce régime, surtout en cas de relèvement de l’âge de perception de la pension. Outre ces deux mesures, une baisse des pensions est en vue pour équilibrer le régime. Une mesure qui risque de susciter des discussions animées au sein de l’institution législative.

Quid de la suppression de la retraite des parlementaires ?
Parmi les scénarios possibles proposés figure la suppression du régime de retraite spécifique des représentants, et par extension celui des conseillers. Si cette décision venait à être appliquée, les anciens députés du précédent mandat devraient récupérer la somme de leurs cotisations pendant cinq ans. Les plus anciens parlementaires devront bénéficier de leur pension jusqu’à l’épuisement des réserves de la caisse. Cette option semble écartée par la Chambre des représentants; du moins pour le moment. En effet, il s’avère difficile de trouver le consensus autour de cette piste de réflexion. Pour bon nombre de parlementaires, un débat serein sur la question de la réforme de leur régime de retraite devra être lancé car cette mesure risque d’être douloureuse. Les discussions doivent porter aussi sur la gouvernance du secteur en vue de trouver des solutions durables.