Fonction publique : Les priorités des 100 premiers jours

Le nouveau ministre de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, s’engage à accélérer la cadence sur plusieurs volets. Les mesures urgentes ont déjà été arrêtées.

Le gouvernement d’El Othmani est très attendu sur le dossier de la réforme de l’administration. Les défis sont de taille au vu de l’ampleur des dysfonctionnements. Plusieurs chantiers sont déjà ouverts et nécessitent l’accélération de la cadence pour leur mise en œuvre. Les mesures urgentes à réaliser durant le prochain trimestre sont déjà fixées par le nouveau ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader.

Sur le plan législatif, l’approbation du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information qui est entre les mains de la Chambre des conseillers est inscrite en tête des priorités. À cela s’ajoute l’adoption de la charte de la déconcentration administrative qui se fait toujours attendre. Finalisé depuis des mois, le texte devra faire l’objet d’une étroite coordination avec le ministère de l’Intérieur avant son examen et adoption par le Conseil de gouvernement. Très attendu pour renforcer la régionalisation avancée, le projet porte sur la nature de l’organisation administrative, la relation entre les services extérieurs et le service central, la délégation des pouvoirs, les responsabilités au niveau central et régional…C’est un mécanisme de la plus haute importance qui va permettre de régler bon nombre de problématiques au niveau régional.

Par ailleurs, Benabdelkader s’engage à s’activer sur d’autres volets, à commencer par l’amélioration de l’accueil des citoyens et la mise en place d’un système de gestion et de traitement des réclamations des citoyens. Le ministère vient de lancer le numéro court 3737 du centre d’appel et d’orientation administrative. Le nouveau ministre est surtout appelé à activer la procédure d’adoption du décret relatif à la mise en place d’un système de gestion et de traitement des plaintes qui tarde à voir le jour en dépit de son importance dans l’amélioration de la performance de l’administration publique et de sa relation avec les citoyens. Aucune procédure ni délai n’ont, jusque-là, été fixés pour répondre aux doléances des citoyens.

L’amélioration de l’image de l’administration est aussi tributaire de la mise en place d’un cadre réglementaire pour la simplification des procédures administratives et leur numérisation, un chantier inscrit parmi les priorités du nouveau responsable gouvernemental. Les mesures urgentes ont également trait à l’institutionnalisation de la commission nationale de lutte contre la corruption et la mise en place d’un système national centralisé et unifié de recrutement dans la fonction publique. Le département de la Fonction publique se penche aussi  sur le dossier de l’expropriation. Une commission interministérielle restreinte travaille depuis un mois sur la simplification des mécanismes en vue d’établir un guide et mettre fin aux dysfonctionnements constatés en la matière. 

Mohamed Benabdelkader
Ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique

Les Inspirations ÉCO : Vous démentez les informations ayant circulé sur votre intention d’annuler la contractualisation. À quand la mise en œuvre de cette mesure controversée ?
Mohamed Benabdelkader : Ce ne sont pas des informations, mais plutôt des rumeurs infondées. Pour que le décret adopté en août 2016 puisse être mis en œuvre, trois arrêtés ministériels doivent être promulgués. Le premier qui sera signé par le chef de gouvernement concerne les salaires et les indemnités des contractuels. En effet, il faut uniformiser et normaliser ce volet. Le deuxième arrêté, qui porte sur le modèle du contrat, devra être signé par le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique et le ministre de l’Économie et des finances. Il faut uniformiser les contrats de recrutement des contractuels pour mettre en place une vision partagée par l’ensemble des départements au sein de la fonction publique. Je vais signer un troisième arrêté ministériel portant sur les modalités des concours des contractuels pour permettre l’égalité des chances dans le cadre de la transparence. Ces projets sont actuellement en train d’être finalisés. Dans les jours qui viennent, ils seront mis dans le circuit administratif pour signature. La contractualisation va permettre de répondre aux besoins énormes de certains départements en experts.

Sur quelle base avez-vous arrêté les priorités des premiers cent jours de l’action du ministère ?
L’action et la stratégie du ministère s’inscrivent dans un cadre référentiel: la Constitution, le discours royal d’ouverture de la session parlementaire d’automne et le programme du gouvernement. Il est évident que certaines actions nécessiteront des concertations nationales comme la refonte du statut général de la fonction publique qui ne pourra pas être inscrite dans les actions des cent premiers jours. Ce chantier nécessite l’ouverture des concertations et la convocation de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique, la constitution d’un comité technique interministériel…

Le dossier de la réforme du statut général de la fonction publique a pris beaucoup de retard…
Il y a urgence en matière de réforme de l’administration publique. Le discours royal appelle à l’accélération de la cadence et met le gouvernement devant ses responsabilités. Le gouvernement s’engage à accélérer le processus de réforme de l’administration publique, notamment le chantier de la refonte du statut général de la fonction publique, pour que l’administration puisse répondre aux évolutions. Il s’avère urgent de réformer ce statut.

Allez-vous revoir les projets de loi déjà élaborés par l’ancien gouvernement ou les mettre directement dans le circuit législatif ?
Le ministère dispose de cadres de haut niveau qui ont effectué un travail colossal. Le problème ne réside pas dans la conception, il a trait au leadership de la réforme. Il faut des réformistes. Ce département porte une mission transversale compliquée: avoir le savoir-faire pour mener le plaidoyer, convaincre, coordonner… Notre ministère travaille avec les autres départements. Nous allons accélérer la promulgation des textes qui sont déjà dans le circuit et qui sont conformes au référentiel (Constitution, discours royal et programme du gouvernement). Sinon, il va falloir adapter tout texte qui ne répond pas au cadre référentiel.

Des voix au sein de l’USFP n’ont pas apprécié la gestion de la fonction publique par le parti car il s’agit d’un dossier à problèmes, qui n’est pas à proprement parler social. Qu’en pensez-vous ?
La fonction publique est un secteur social. J’assume ce choix. Nous sommes là pour faire face aux défis.