Gouvernement ouvert : Le Maroc défend sa candidature
L’adhésion au partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP) a franchi son dernier obstacle après la présentation par le Maroc de son rapport et de son plan d’action pour améliorer les volets qui figurent dans l’agenda des réformes. Plusieurs critères d’éligibilité ont déjà fait l’objet de mesures concrètes, notamment celles se rapportant à la transparence budgétaire, à l’accès à l’information publique et à la déclaration du patrimoine des élus et des hauts responsables.
C’est lors de la réunion des pays membres au programme «partenariat pour le gouvernement ouvert» (OGP) que le plan d’action et le bilan du projet «Gouvernement ouvert» ont été présentés les 11 et 12 février dans l’objectif de maximiser les chances de l’intégration à cette entité. À l’ordre du jour de cette réunion, ce sont les actions prises tout au long de l’année 2016, qui vont dans le sens du respect des engagements à satisfaire pour pouvoir accéder à cette initiative, laquelle est évaluée périodiquement par le groupe de travail MENA-OCDE. En plus du département de la Fonction publique et de la réforme administrative, c’est le ministère des Affaires générales et de la gouvernance qui sont directement impliqués dans le processus de recueil des indicateurs qui plaident pour l’adhésion du Maroc, en plus des autres départements et organismes, y compris le tissu associatif, qui sont intégrés au circuit de partage des données et des évaluations.
Le plan d’action projeté met en avant plusieurs mesures qui forment l’ossature du projet «Gouvernement ouvert», notamment «19 engagements portant sur la transparence budgétaire, la participation citoyenne, la promotion et la protection de l’environnement, l’accès à l’information et l’administration électronique, l’intégrité et la lutte contre la corruption, ainsi qu’en matière de communication sur le gouvernement ouvert», selon la feuille de route projetée, qui semble dépendre essentiellement de la formation du gouvernement et de son ingénierie finale. «À travers ce plan d’action, le Maroc ambitionne d’améliorer la dynamique de ses réformes en fructifiant les impacts de cette initiative dans le cadre d’une mutualisation avec les pays membres», indique le rapport qui ajoute que «l’adhésion au partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP) représente l’un des éléments de l’agenda de réforme du Maroc». En plus des axes qui découlent directement des recommandations de l’OCDE, ledit plan d’action compte aussi capitaliser sur la régionalisation avancée et les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales pour accélérer les mesures relatives au «processus de décentralisation et de déconcentration administrative, notamment en termes de participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques et à la fourniture de services de transparence et d’accès à l’information ainsi que de budget ouvert».
À côté du souci de renforcement du gouvernement ouvert au niveau local, le Maroc projette aussi de prendre en compte d’autres chantiers relevant des critères d’éligibilité à ce partenariat, à travers la gouvernance. C’est la loi sur l’accès à l’information qui devra être le pivot de ce volet et «permettra au citoyen et au spécialiste d’accéder à l’information disponible au sein de l’administration publique et des établissements semi-publics». Enfin, les rapports avec la société civile restent d’une extrême importance compte tenu de l’adoption d’une approche capable d’appuyer les consultations sur une large gamme d’enjeux contribuant ainsi à construire la confiance nécessaire à une collaboration sur le long terme, tel que cela a été conçu par l’OCDE.
Les enjeux de l’adhésion à l’OGP
Les lettres du Maroc pour l’adhésion au partenariat pour un gouvernement ouvert ont été remises de manière officielle en décembre 2016 à Paris. L’initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert, qui compte actuellement 70 pays, a été lancée le 20 septembre 2011 par les États-Unis et le Brésil en marge de la 66e assemblée générale des Nations Unies. Elle vise à «corriger les dysfonctionnements de la démocratie représentative» en plaçant la transparence et la participation des citoyens au cœur de son fonctionnement», selon les objectifs tracés pour ce programme. Pour renforcer ses chances d’adhésion au partenariat pour un gouvernement ouvert, le Maroc a réalisé un rapport qui tient compte des recommandations relatives au «renforcement de la bonne gouvernance, l’éthique et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, le droit d’accès à l’information et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques», de même qu’une commission de pilotage et de suivi a été mise en place à cet effet. Les enjeux de l’adhésion sont donc énormes pour la poursuite des réformes initiées par la Constitution de 2011, lesquelles concernent le vaste domaine des services publics. Il est à noter que la participation du Maroc à la réunion annuelle du groupe de travail MENA-OCDE est intervenue parallèlement à la tenue du Sommet mondial du gouvernement, lequel regroupe jusqu’à présent 90 pays.
