Registre d’État civil : Ramid accorde un délai pour l’inscription des enfants scolarisés

Une nouvelle circulaire du département de la Justice et des libertés appelle le parquet des tribunaux de première instance et des cours d’appel à accélérer la procédure de l’inscription des enfants scolarisés qui n’ont pas encore d’actes de naissance dans les registres de l’État civil. Le ministre de la Justice a appelé les procureurs du roi à adresser des correspondances aux délégations du ministère de l’Éducation nationale pour leur communiquer les listes des enfants scolarisés et d’entamer les démarches judiciaires, en vue de leur inscription aux registres. Un délai, qui expire le 15 février, a été donné aux procureurs pour établir un état des lieux des mesures qui ont été prises.