Coopération judiciaire : Le Maroc veut une approche plus novatrice pour le programme Euro-Med
En plus de celle des pays européens, le Maroc veut aussi s’ouvrir aux expériences réussies de réforme de la justice des pays de la rive sud de la Méditerranée. Le département de la Justice appelle aussi à adopter une approche plus novatrice pour la coopération juridique et judiciaire.
C’est sur invitation de l’équipe chargée de préparer la 4e étape du programme Euro-Med que le ministère de la Justice a participé aux travaux préparatoires qui se sont déroulés à La Haye. Le compte-rendu du ministère, établi après la fin des travaux, fait émerger de sérieuses réserves quant à l’impact des modalités de coopération entre les deux rives de la Méditerranée, «qui n’ont pas atteint tous leurs objectifs», selon un communiqué du département de la Justice. L’évaluation faite montre aussi l’urgence d’adopter «une approche plus novatrice pour la coopération juridique et judiciaire». «Les réformes entamées par plusieurs pays, dont le Maroc nécessite l’approfondissement de la coopération avec chaque pays en vue d’atteindre la plus-value attendue des projets de coopération».
Lors de l’exposé fait devant les membres de l’équipe du programme Euro-Med, le secrétaire général du ministre de la Justice, Abdelilah Lahkim Bennani, a aussi appelé à prendre en considération l’insertion de plusieurs mesures «grâce à la coopération entamée avec l’UE et le Conseil de l’Europe». En plus de la nouvelle approche qui devrait primer lors de l’établissement de la 4e génération de «terrains de coopération», l’ouverture aux expériences des pays riverains du Sud de la Méditerranée a aussi été citée par le responsable marocain lors de cette rencontre, destinée au recueil des avis des pays membres sur les perspectives de la coopération légale et judiciaire attendue lors de la prochaine étape. Il est à noter que le projet Euro-Med III a porté sur la période 2011-2014 et s’est focalisé sur les modalités en vue de faciliter l’accès à la justice et à l’aide judiciaire, la réforme du droit pénal ainsi que la résolution des conflits transfrontaliers du contentieux familial. De nouveaux modules de formation devraient couronner les réunions des groupes de travail du projet, tout comme la mise en place de nouveaux mécanismes en faveur des voisins du Sud de l’Europe.
