Papier A4 originaire du Portugal : Le droit antidumping remis en question
Saisi par Portucel, principal producteur-exportateur portugais, le ministère du Commerce extérieur a décidé de réexaminer le droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. Le plaignant a développé un long argumentaire pour faire aboutir sa requête.
Retour à la case départ pour le dossier des mesures antidumping contre le papier A4 originaire du Portugal. Saisi par Portucel, principal producteur-exportateur portugais, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a décidé de réexaminer le droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires de ce pays. L’ouverture de l’enquête, qui débutera le lundi 6 févier, devrait donner des sueurs froides à Med Paper. Ce dernier, s’estimant lésé des importations portugaises, avait initié en 2013 une requête auprès du département de Mohamed Abbou pour mettre fin à l’«invasion» du marché. Une procédure qui a débouché sur un droit antidumping définitif de 10,6% appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal, pour une durée de 5 ans, depuis le 21 octobre 2014. Aujourd’hui, Portucel revient à la charge. Pour lui, le dumping ne continue plus d’exister et de ce fait, demande la suppression du droit antidumping appliqué sur ses exportations en papier A4. L’opérateur portugais a développé un long argumentaire pour faire aboutir sa requête.
Changement de circonstances
La demande de réexamen est en effet appuyée par des données détaillées sur les ventes du papier A4 au Maroc. Selon Portucel, ces éléments attestent que les circonstances qui ont qualifié la période d’enquête de 2012 et sur la base desquels le droit antidumping définitif en vigueur a été institué ont changé d’une manière notable. Ainsi, concernant l’évolution des prix de ventes, Portucel précise qu’il y a eu une augmentation des prix pour tous les types de papier A4 exportés au Maroc et une baisse des prix au Portugal en 2015 comparativement à 2012. La société a fait aussi savoir que ses ventes au Maroc se sont davantage concentrées sur les produits premium au Maroc (qui représentent désormais 65 à 70% du volume total vendu) et moins sur les ventes de produits de type économique (6 à 10% du volume total vendu). Portucel évoque aussi un changement au niveau des coûts de transport. Ces derniers auraient connu une baisse significative sur le marché marocain de 12,3 euro/T et au Portugal de 1,9 euro/T entre 2012 et 2015, ce qui justifie une maîtrise des coûts de transports avec une baisse respective de 23,52% et de 17,76%. La société portugaise estime que le changement de ces circonstances a eu un effet considérable sur sa politique de prix de vente vers le Maroc et sur le marché portugais justifiant une disparition claire du dumping déterminé par le ministère sur la période d’enquête de 2012. «Le maintien du droit antidumping appliqué sur ses exportations n’est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping», poursuit le producteur-exportateur.
Mise à jour
L’opérateur portugais est allé encore plus loin pour démontrer que les données sur lesquelles le ministère avait basé sa décision ne tiennent pas aujourd’hui. Ainsi, Portucel a fait valoir dans sa demande de réexamen qu’en 2015 les prix moyens à l’exportation vers le Maroc ont augmenté pour tous les types de papier A4 comparativement à 2012. L’examen effectué par le ministère des listes de prix de ventes en 2015 en comparaison à celles de 2012 confirme cette déclaration. En outre, en examinant cette déclaration sur la base des données de source indépendante, à savoir «Eurostat», le département de Mohamed Abbou a pu constater qu’il y a une augmentation du prix à l’exportation du papier A4 du Portugal vers le Maroc de 15% entre 2012 et 2015. Par ailleurs, la société avance que la marge de dumping établie sur la base des données de 2015 par comparaison au stade «sortie usine» de la valeur normale moyenne et le prix à l’exportation moyen est estimée à 1,64%.
Le ministère considère que les renseignements fournis sur l’estimation du prix à l’exportation et de la valeur normale permettent d’obtenir ce résultat et que la plainte est documentée sur ce point. «En outre, la marge de dumping ainsi estimée est considérée comme étant négligeable, ne donnant pas lieu à des mesures antidumping, selon les dispositions de la législation nationale en la matière et celles de l’accord antidumping de l’OMC», lit-on dans le rapport d’ouverture d’enquête du ministère du Commerce extérieur. Enfin, la société s’appuie sur l’évolution des importations de papier A4 originaires du Portugal. Les données de l’Office des changes et de Portucel montrent qu’en 2015 par rapport à 2012, il y a une baisse des importations de papier A4 originaires du Portugal accompagnée d’une progression importante des importations d’origines autres que le Portugal, à savoir l’Italie, la Finlande et la Slovaquie. À la lumière de ces données, le ministère s’est montré favorable à l’ouverture d’une enquête de réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif appliqué sur les importations de papier A4 originaires du Portugal.
