Nomenclature douanière : Les amendements applicables en janvier
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié les amendements à la nomenclature du Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. De nouvelles codifications apparaîtront sur les marchandises alors que d’autres désignations seront supprimées ou maintenues avec un changement de la portée juridique.
La nouvelle version du système harmonisé (SH) de désignation des marchandises sera applicable le 1er janvier 2017. Et toute mise à jour de ce codage, considéré comme un langage commun qui régit les échanges commerciaux, aura des répercussions sur les opérations douanières et par conséquent sur les entreprises exportatrices. Partant de la, la direction régionale des douanes d’Agadir, a initié, la semaine dernière, un séminaire à la Chambre de commerce, d’industrie et des services pour expliquer aux opérateurs économiques les modifications apportées à la nomenclature SH (Système harmonisé) et les nouvelles règles de classification de produits.
Dans le détail, la majorité des amendements ont été proposés par la FAO. C’est pourquoi, l’édition 2017, mise à jour par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) concerne 233 ensembles d’amendements dont 85 modifications concernent le secteur de l’agriculture et bien d’autres (voir le tableau). À cet égard, de nouvelles codifications apparaîtront, à partir du 1er janvier 2017 sur les marchandises alors que d’autres désignations seront supprimées ou maintenues avec une modification de la portée juridique.
Neutralité
Mais toujours est-il que ces amendements sont neutres selon la direction de la douane car ils n’affecteront pas la réglementation du commerce extérieur et le traitement de la marchandise à travers le déclenchement d’une situation nouvelle sur le plan fiscal et administratif. Cependant, les principales préoccupations ayant motivé ces amendements sont liées à des considérations environnementales, sanitaires et sociales, mais aussi l’évolution des technologies (LED, véhicules électriques…) et l’adaptation des nomenclatures aux structures du marché international.
Dans le détail, les modifications rectificatives à la nomenclature concernent plusieurs chapitres accompagnés d’amendements d’ordre rédactionnel, à titre d’exemple aux chapitre n°1 et 2 afin d’aligner les versions françaises et anglaises avec l’utilisation des noms latins tels que volailles de l’espèce «Gallus domesticus», chameaux et autres camélidés (Camelidae)…À cela s’ajoute l’élargissement ou la restructuration de plusieurs produits ou sous-produits agricoles et halieutiques.
Parmi elles, la différenciation au niveau du chapitre 8 entre les mandarines et les clémentines qui appartiennent à la famille des agrumes en plus de la spécification au niveau du chapitre 22 de la bière sans alcool. D’autres nomenclatures destinées aux pulvérisateurs pour l’agriculture ou l’horticulture ont été créées alors que d’autres ont été restructurées afin de distinguer parmi les crustacés non congelés, les crustacés «vivants, frais ou réfrigérés» et les «autres» crustacés.
En effet, les amendements relatifs aux poissons et aux produits de la pêche visent à renforcer la couverture des espèces par la subdivision en des formes de produits plus détaillées pour les crustacés, mollusques et autres invertébrés alors que l’amendement relatif aux seiches, sépioles, calamars et encornets vise à étendre la portée des codes SH actuels en vue de regrouper toutes ces espèces. D’autres amendements découlent des changements de tendance dans le commerce international, notamment pour les produits céramiques non vernissés ni émaillés, produits céramiques émaillés. Les progrès technologiques sont également reflétés dans les amendements, entre autres, pour ce qui a trait aux critères de taille pour le papier journal, aux lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement électriques.
