Énergies renouvelables : Comment s’opérera le transfert ONEE-Masen
L’ONEE est tenu de transférer l’ensemble des propriétés et des dossiers liés à l’activité ENR à MASEN. Avec la publication des deux textes relatifs à l’ONEE et MASEN au dernier Bulletin officiel, l’Office dispose d’un délai maximum de cinq ans pour compléter la procédure.
Ce mois d’octobre sera déterminant pour l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Il signe le début du transfert des propriétés et des dossiers relatifs à l’activité d’installation d’énergie renouvelables (ENR) à la société MASEN SA. Conformément à la loi 38-16 sur l’Office national de l’électricité publiée au dernier Bulletin officiel (N° 65-06 du 6 octobre 2016), cette opération devrait se faire de manière progressive et prendre fin au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication au BO. Une logistique bien ficelée doit donc s’installer au sein des différents services de l’Office en vue de réussir cette opération.
L’ONEE devra céder en pleine propriété et à titre gratuit les biens immeubles servant à l’activité des installations ENR existants ou en cours de construction. L’Office transférera également l’ensemble des dossiers et documents afférents aux projets des installations ENR en cours de développement ainsi que les biens meubles liés à cette activité. Bien que le texte soit entré en vigueur en ce début de mois d’octobre, il faudra encore attendre la mise en place d’un texte d’application sous forme de convention entre l’État, l’ONEE et la société MASEN SA en vue d’identifier l’ensemble de ces biens et d’opérer l’inventaire des documents à transmettre. Une tâche à laquelle doivent s’atteler actuellement les parties prenantes au processus. Il est à noter que la continuité du service devra être assurée par l’ONEE jusqu’à la date du transfert effectif de ces biens. Dès l’exécution de ce transfert, MASEN sera subrogée dans tous les droits et obligations de l’ONEE, y compris pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services ainsi que pour tous les autres contrats et conventions conclus par l’ONEE avant la date de transfert et non définitivement réglés à ladite date. Concernant le personnel, le transfert des installations ENR de l’ONEE vers MASEN sera accompagné du transfert de l’ensemble du personnel de l’ONEE affecté aux activités de cette installation. Une dérogation à cette règle sera accordée au personnel souhaitant maintenir ses fonctions au sein de l’Office. Ceux qui décideront de maintenir le transfert devront profiter des mêmes conditions que celles appliquées au personnel de MASEN, qui ne sauraient en aucun cas être moins favorables que celles dont ils disposaient au sein de l’ONEE, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités et primes relatives à la situation statutaire, la couverture médicale et le régime de prévoyance sociale.
Il est à noter que la loi 38-16 a clairement ôté la production d’électricité à partir d’installations ENR à l’Office, précisant qu’il s’agira d’abandonner l’exploitation de toute centrale de production électrique utilisant des sources d’énergies renouvelables. L’ONEE devrait toutefois continuer à exploiter des stations de transfert d’énergie par pompage et d’autres moyens de production d’énergie destinés à garantir la stabilité du réseau électrique national. La société MASEN SA «Moroccan Agency for Sustainable Energy» vient donc officiellement de reprendre le flambeau. Selon même le texte de loi 37-16 portant sa création, ladite agence aura pour objectif de réaliser, à compter de la date de publication du texte au BO, un programme de développement de projets intégrés de production d’électricité d’une capacité totale minimale additionnelle de 3.000 MW à l’horizon 2020 et de 6.000 MW à l’horizon 2030. L’énergie produite par les installations ENR sera destinée en priorité à la satisfaction des besoins nationaux.
