Hassad appelle les députés à déposer l’état des dépenses électorales
Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, a appelé jeudi les têtes de listes, tant pour les circonscriptions électorales locales qu’au niveau national, à déposer l’état des dépenses électorales, dans un délai d’un mois suivant la date de proclamation des résultats des législatives du 7 octobre.
Les têtes de listes sont ainsi appelées à déposer un état détaillé des dépenses de la campagne électorale pour chaque candidat(e) de chaque liste de candidature.
Les candidats déposeront ces détails sur leur campagne électorale auprès du siège de la Cour des comptes à Rabat ou dans les Cours régionales des comptes, et ce avant le 8 novembre.
Le communiqué rappelle, à ce propos, les dispositions contenues dans la loi organique relative à la Chambre des représentants selon lesquelles sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des représentants tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai légalement fixé.
