Bicaméralisme : La Chambre des conseillers peut mieux faire

À l’heure où la Chambre des représentants s’apprête à renouveler ses membres, celle des conseillers est appelée à relever plusieurs défis. Les parlementaires de la Chambre haute ont-ils réussi, durant l’année législative écoulée, à implémenter les nouvelles dispositions constitutionnelles ?

La deuxième Chambre aurait pu mieux faire en matière d’accélération de la cadence législative ainsi que du renforcement de son caractère social. C’est, en tout cas, ce que soulignent certains conseillers qui avouent que la machine n’est pas encore bien huilée, pour plusieurs raisons, alors que la Chambre des conseillers devait mieux fonctionner. Les parlementaires syndicalistes sont vertement critiqués aussi bien par certains de leurs collègues que par le gouvernement. On estime que leur représentativité aurait pu être une véritable valeur ajoutée s’ils n’avaient pas usé des négociations syndicales au sein de l’institution législative. La référence est faite particulièrement à l’examen des textes ayant trait à la réforme des retraites. Bloqués pendant des mois au sein de la Chambre des conseillers, les projets de loi ont fait l’objet, rappelons-le, d’un véritable bras de fer serré entre le gouvernement et sa majorité, d’une part, et les conseillers de la Confédération démocratique du travail et de l’Union marocaine du travail, d’autre part. On reproche aux parlementaires, relevant des syndicats, de faire l’amalgame entre l’action syndicale et leur mission parlementaire de législation et de contrôle. Cette accusation est rejetée d’un revers de la main par les parlementaires syndicalistes qui estiment avoir créé une véritable dynamique au sein de l’institution législative. Mais, ils pensent que leur nombre est insuffisant au sein du Parlement pour faire basculer la situation en leur faveur.

Dans la nouvelle configuration de la Chambre haute, les syndicats sont représentés par une vingtaine de conseillers. Seule l’Union marocaine du travail a pu constituer un groupe parlementaire. Mais, deux grands groupes parlementaires sont présidés par des syndicalistes. Il s’agit du groupe de l’Istiqlal de l’Unité et de l’égalitarisme et de celui du Parti authenticité et modernité. Quid du patronat qui est pour la première fois représenté au sein du Parlement ? Durant l’année législative écoulée, les parlementaires de la Confédération générale des entreprises du Maroc n’ont pas marqué de leur empreinte l’action parlementaire et leur valeur ajoutée n’est pas encore perceptible, de l’avis des observateurs. Ils ont, à plusieurs reprises, soutenu le gouvernement, notamment, lors de la phase épineuse de l’adoption de la réforme des retraites. Les parlementaires de la seconde Chambre sont appelés à mieux faire durant la prochaine rentrée, notamment, au niveau de la présence au sein de l’Hémicycle. Bien que leur nombre ait été porté à 120, l’absentéisme a continué de ronger la Chambre des conseillers. Certains projets de loi de la plus haute importance ont été discutés et adoptés avec une minorité de parlementaires. L’heure est à la mobilisation, surtout que le bicaméralisme continue d’être critiqué. En effet, si pour certains, le bicaméralisme est une réponse appropriée à la recherche de l’équilibre de la représentation, au niveau territorial et social, ils sont nombreux à pointer du doigt le système tel qu’il est pratiqué actuellement.

Le professeur universitaire, Ahmed El Bouz, estime qu’il y a lieu de se poser des questions sur la valeur ajoutée de la Chambre des conseillers, compte tenu de ses prérogatives et de sa composition. Il est à rappeler que la Constitution de 2011 a amplement limité le pouvoir de la Chambre haute. Les conseillers sont nombreux à déplorer «la régression» du bicaméralisme au Maroc, depuis la promulgation de la Constitution qui donne la suprématie à la Chambre des représentants sur le plan législatif et accorde aux conseillers la priorité pour l’examen des textes à connotation sociale. Jusque-là, l’expérience a démontré que les deux chambres continuaient d’exercer les mêmes fonctions. De l’avis de plusieurs parlementaires, la coordination s’impose entre les deux chambres du Parlement, en vue d’accélérer la cadence législative et éviter les répétitions, notamment, au niveau des questions orales. La Chambre des conseillers devra, aussi se différencier de celle des députés, par la nature des débats enclenchés en son sein, afin de donner au bicaméralisme son véritable sens. Par ailleurs, ils sont nombreux à défendre le système bicaméral instauré dans des dizaines de pays de par le monde, en vue de modérer l’action de la Chambre basse en instaurant un contrepoids dans le domaine législatif. 

Abdelali Hamieddine
Président de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers.

Quand les discussions se transforment en négociations, l’action parlementaire devient, on ne peut plus, fatigante. En tant que président d’une commission à caractère social, la gestion des discussions avec les syndicats s’avère très difficile. Les syndicats pourraient constituer une véritable valeur ajoutée à condition d’éviter la négociation au sein du Parlement».

Abdelhak Hissane
Parlementaire de la Confédération démocratique du travail

Contrairement aux critiques, les parlementaires syndicalistes ont une véritable valeur ajoutée au sein de la Chambre des conseillers, compte tenu de leur expérience. D’ailleurs, trois groupes parlementaires sont présidés par des syndicalistes. À ceux-là s’ajoute le groupement de la CDT. Par ailleurs, le règlement intérieur doit être révisé, car plusieurs questions restent encore floues».