Violences faites aux femmes : Trop lents les députés !

Ce n’est que ce mardi que le processus d’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera entamé à la chambre des conseillers alors que la session parlementaire tire vers sa fin. Bien qu’il soit jugé lacunaire, le texte est considéré comme un petit pas en avant dans la lutte contre le fléau de la violence à l’égard des femmes. La balle est dans le camp de la chambre haute pour l’améliorer.

Comment lutter contre les violences faites aux femmes ? Le renforcement du volet juridique arrive en tête des doléances du mouvement féminin. Or, le projet de loi relatif à ce dossier tarde encore à franchir le cap du parlement. Adopté en juillet dernier par la chambre des représentants, l’examen de ce texte sera entamé ce mardi chez les conseillers alors que la clôture de cette session parlementaire est prévue cette semaine. Donc, il s’avère difficile de l’entériner au cours de cette législature bien que les commissions parlementaires continuent leur travail après la clôture de la session parlementaire.

L’espoir est que les nouvelles dispositions juridiques soient mises en œuvre le plus tôt possible bien que le texte soit jugé lacunaire aussi bien par les acteurs associatifs que les députées qui auraient aimé y introduire plusieurs amendements. Parmi les reproches figure l’absence d’un dispositif de protection des femmes qui portent plainte pour violence. En effet, la femme violentée ne pourra pas bénéficier immédiatement d’une protection ou d’une prise en charge. Les députées avaient plaidé pour la mise en place de la mesure de l’éloignement du mari avant la fin du procès.

Mesures de protection
Dans son avis sur ce projet de loi, la CNDH souligne la nécessité d’ajouter des mesures de protection qui doivent être prises immédiatement par la police judicaire ou le ministère public, selon le cas, dans les affaires de violence à l’encontre des femmes. Il s’agit notamment d’orienter la victime vers une cellule de prise en charge de la femme victime de violence, de lui autoriser à choisir sa domiciliation dans le cabinet de l’avocat la représentant ou au siège d’une personne morale habilitée l’accompagnant lors de la période de l’ordonnance de protection, de permettre à la victime d’accéder à une liste de personnes morales habilitées et pouvant l’accompagner durant toute la période de l’ordonnance de protection (des associations spécialisées par exemple).

Les députées ont aussi appelé à ne pas mettre fin à la poursuite suite au retrait de la plainte. Souvent, les femmes violentées abandonnent leur plainte en raison des pressions familiales. Les parlementaires de la chambre basse ont réclamé aussi le droit sans condition pour les associations de se porter partie civile en cas de violence faite aux femmes. A l’heure actuelle, uniquement les associations reconnues d’utilité publique saisies par écrit par une femme violentée ont le droit de se porter partie civile. Sur ce point, le conseil national des droits de l’Hommes (CNDH) recommande de renforcer l’implication de la société civile.

C’est d’ailleurs, l’une des requêtes incessantes du mouvement féminin qui reproche au projet du gouvernement de limiter l’implication des associations dans les affaires de la violence à l’égard des femmes en stipulant un accord écrit de la victime. Le CNDH, rappelons-le, a appelé le gouvernement à revoir sa copie à travers bon nombre de recommandations : incrimination du viol conjugal, interdiction du mariage des mineures, renforcement de la définition des formes de la violence à l’égard des femmes en y incluant la violence psychologique, redéfinition du harcèlement sexuel…

La balle est désormais dans le camp des parlementaires de la chambre haute pour réviser ce texte qui demeure toujours controversé. Les parlementaires sont appelés à accélérer l’adoption définitive du projet de loi par l’observatoire national de violence à l’égard des femmes qui vient de rendre publics les résultats du premier rapport annuel relatif aux violences faites aux femmes (2015). Ce document souligne, entre autres, la nécessité de prendre en compte la violence morale insi que le développement des moyens de preuve.