Code de mutualité : Le verdict final des députés

Après moult tractations, le projet de loi portant Code de mutualité devrait avoir l’aval de la 1re Chambre. Le nouveau projet de loi veut, dans ce cadre, «mettre fin au déphasage actuel qui existe entre les modes de gestion des mutuelles, jugés archaïques par les présentateurs de la nouvelle loi et les nouvelles missions qu’elles doivent remplir pour alléger les dépenses des affiliés», selon la version définitive de la nouvelle législation, qui était à l’ordre du jour de la Commission des secteurs sociaux à la 1re Chambre.